Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou Transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné).
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) de 2017 applicable depuis le 1.10.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients pour l'Institut Claudius Regaud — IUCT-Oncopole
2020_008”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou Transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné).
Le...”
Brève description
Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou Transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné).
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) de 2017 applicable depuis le 1.10.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse et communes environnantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Claudius Regaud — IUCT-Oncopole.
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou en provenance des établissements de la zone «IUCT-Oncopole Toulouse et son agglomération», de distance inférieure ou...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou en provenance des établissements de la zone «IUCT-Oncopole Toulouse et son agglomération», de distance inférieure ou égale à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance;
— TAP = Transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une année optionnelle de reconduction est prévue pour une durée de douze mois supplémentaires aux conditions du présent marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Garonne > 25 km
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les villes de la zone Haute-Garonne, dont le trajet à réaliser est d'une distance supérieure à 25 km avec deux...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les villes de la zone Haute-Garonne, dont le trajet à réaliser est d'une distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance;
— TAP = Transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance;
— TAP = Transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance;
— TAP = Transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance;
— TAP = Transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance;
— TAP = Transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut Claudius Regaud — IUCT-Oncopole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 218-535546 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Claudius-Regaud
Adresse postale: 1 avenue Irène-Joliot-Curie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients pour l'Institut Claudius-Regaud — IUCT-Oncopole
2020_008”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné).
Le...”
Brève description
Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné).
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2017 applicable depuis le 1.10.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Claudius-Regaud, IUCT-Oncopole.
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou en provenance des établissements de la zone «IUCT-Oncopole Toulouse et son agglomération», de distance inférieure ou...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou en provenance des établissements de la zone «IUCT-Oncopole Toulouse et son agglomération», de distance inférieure ou égale à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance,
— TAP = transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût du transport
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les villes de la Zone Haute-Garonne, dont le trajet à réaliser est d'une distance supérieure à 25 km avec deux...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les villes de la Zone Haute-Garonne, dont le trajet à réaliser est d'une distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance,
— TAP = transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût du trasnport
Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord-Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord-Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance,
— TAP = transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
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Titre: Zone Nord-Est
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord-Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord-Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance,
— TAP = transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Claudius-Regaud — IUCT-Oncopole.
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud-Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud-Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance,
— TAP = transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Est
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud-Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en...”
Description du marché
Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud-Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:
— transport en ambulance,
— TAP = transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Toulouse et communes environnantes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Giraud-Venturi
Numéro d'enregistrement national: 809508781
Adresse postale: 3 allée Michel-Montaigne
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561780610📞
Courrier électronique: direction@ambulancezanghieri.fr📧
Fax: +33 970605141 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bessières Ambulances — Ambulances Salesses
Numéro d'enregistrement national: 749 043 291
Adresse postale: 154 boulevard des Sports
Commune postale: Bessières
Code postal: 31660
Téléphone: +33 561844933📞
Courrier électronique: estbgroup@orange.fr📧
Nom: Ambulances Auterive Ponthieu Tessarotto
Numéro d'enregistrement national: 388673014
Adresse postale: 6 voie Héracles
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Téléphone: +33 561507950📞
Courrier électronique: pontessa@orange.fr📧
Nom: Ambulances du Lauragais
Numéro d'enregistrement national: 393246780
Adresse postale: 14 ZA le Colombier
Commune postale: Caraman
Code postal: 31460
Téléphone: +33 561833410📞
Nom: Tenareze Taxi Ambulance
Numéro d'enregistrement national: 347 577 934
Adresse postale: Rue des Arènes
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Téléphone: +33 562281912📞
Nom: Ambu 09 SARL
Numéro d'enregistrement national: 349 185 934
Adresse postale: 4 avenue de la Résistance
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Téléphone: +33 561661115📞
Courrier électronique: ambulances09@gmail.com📧
Nom: SAS Ambulances Ollivier et Fils
Numéro d'enregistrement national: 345248975
Adresse postale: 9 route de Varilhes ZA Patau
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
Téléphone: +33 561689494📞
Courrier électronique: contact@ariegeambulances.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Haute Garonne > 25 km
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 809 508 781
Adresse postale: 3 allée Michel-de-Montaigne
Numéro d'enregistrement national: 479 043 291
Adresse postale: 6 voie Héraclés
Numéro d'enregistrement national: 393 246 780
Adresse postale: 14 ZA Le Colombier
Courrier électronique: regulation@ambulauragais.colm📧
Numéro d'enregistrement national: 347577934
Courrier électronique: ambulancetenareze@gmail.com📧
Numéro d'enregistrement national: 349185934
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL TAXI 47
Adresse postale: Brimont
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Numéro d'enregistrement national: 479043291
Numéro d'enregistrement national: 388 673 014
Courrier électronique: regulation@ambulauragais.com📧
Téléphone: +33 61661115📞
Courrier électronique: ambulances09@gmail.com📧
Numéro d'enregistrement national: 345 248 975
Adresse postale: 9 route de Varilhes, ZA Patau
Commune postale: Saint-Jean-de-verges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: estgroup@orange.fr📧
Commune postale: auterive
Téléphone: +33 561500975📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 voie Héraclès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Auterive Ponthieu Tessaroto
Code postal: 31990
Téléphone: +33 56166115📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰