Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales

Commune de Cugnaux

Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales. Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes) vers des équipements scolaires, sportifs, culturels, touristiques ou sites d'activités extrascolaires ou de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Négoti EPTR mobilités

Qui ?

• Commune de Cugnaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2020-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cugnaux
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: https://ville-cugnaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Téléphone: +33 536478159 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9WhrMpL7ic 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9WhrMpL7ic 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363208
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162.4, R. 2162-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal de commandes pour la période initiale du marché sont définis dans les documents contractuels. Le total minimal sur la durée totale du marché est de 120 000 EUR HT. Le total maximal sur la durée totale du marché est de 480 000 EUR HT. Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités à déposer leur demande sur le profil acheteur de la collectivité à savoir http://www.achatpublic.com — les questions devront être adressées au plus tard le lundi 24.8.2020 (12h00) sur la plate-forme de la collectivité à savoir http://www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, cinq jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 km (aller/retour)
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 km (aller/retour).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter 1.1.2021, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois pour une période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prendra fin au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Transports extra-muros au-delà de 51 km (aller/retour)
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports extra-muros au-delà de 51 km (aller/retour).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9WhrMpL7ic 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9WhrMpL7ic 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Source: OJS 2020/S 148-363208 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de cUgnaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613918
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363208
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Transports collectifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 kilomètres (aller/retour)
Brève description: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 kilomètres (aller/retour).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Negoti EPTR mobilités
Numéro d'enregistrement national: 487 914 434
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562135400 📞
Courrier électronique: eptr.cars@orange.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.negoti.fr 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 327 492 062
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 247-613918 (2020-12-15)

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