Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales. Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes) vers des équipements scolaires, sportifs, culturels, touristiques ou sites d'activités extrascolaires ou de loisirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales
2020-18”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales. Ces transports...”
Brève description
Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales. Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes) vers des équipements scolaires, sportifs, culturels, touristiques ou sites d'activités extrascolaires ou de loisirs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 km (aller/retour)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 km (aller/retour).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter 1.1.2021, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter 1.1.2021, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois pour une période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prendra fin au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports extra-muros au-delà de 51 km (aller/retour)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports extra-muros au-delà de 51 km (aller/retour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
12:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et avec un maximum et sans remise en compétition...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162.4, R. 2162-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal de commandes pour la période initiale du marché sont définis dans les documents contractuels. Le total minimal sur la durée totale du marché est de 120 000 EUR HT. Le total maximal sur la durée totale du marché est de 480 000 EUR HT. Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités à déposer leur demande sur le profil acheteur de la collectivité à savoir http://www.achatpublic.com — les questions devront être adressées au plus tard le lundi 24.8.2020 (12h00) sur la plate-forme de la collectivité à savoir http://www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, cinq jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞
Fax: +33 556906067 📠
Source: OJS 2020/S 148-363208 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de cUgnaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 kilomètres (aller/retour)
Description
Description du marché: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 kilomètres (aller/retour).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports collectif transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 km (aller/retour)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Negoti EPTR mobilités
Numéro d'enregistrement national: 487 914 434
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562135400📞
Courrier électronique: eptr.cars@orange.fr📧
Fax: +33 561863478 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.negoti.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports collectifs transports extra-muros au-delà de 51 km (aller/retour)
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 327 492 062
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Transports collectifs.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 247-613918 (2020-12-15)