Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales

Commune de Cugnaux

Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales. Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes) vers des équipements scolaires, sportifs, culturels, touristiques ou sites d'activités extrascolaires ou de loisirs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cugnaux
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 536478159 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://ville-cugnaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9WhrMpL7ic 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9WhrMpL7ic 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9WhrMpL7ic 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales 2020-18”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales. Ces transports...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 km (aller/retour)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 km (aller/retour).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter 1.1.2021, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports extra-muros au-delà de 51 km (aller/retour)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports extra-muros au-delà de 51 km (aller/retour).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et avec un maximum et sans remise en compétition...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Source: OJS 2020/S 148-363208 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cUgnaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 kilomètres (aller/retour)
Description
Description du marché: Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 kilomètres (aller/retour).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363208

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports collectif transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 km (aller/retour)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Negoti EPTR mobilités
Numéro d'enregistrement national: 487 914 434
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562135400 📞
Courrier électronique: eptr.cars@orange.fr 📧
Fax: +33 561863478 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.negoti.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports collectifs transports extra-muros au-delà de 51 km (aller/retour)
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 327 492 062
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Transports collectifs.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 247-613918 (2020-12-15)
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