Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires, sportives et sorties de la Ville et du CCAS de Fontaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires, sportives et sorties de la Ville et du CCAS de Fontaine
2020-021/Jo”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires, sportives et sorties de la Ville et du CCAS de Fontaine. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires, sportives et sorties de la Ville et du CCAS de Fontaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires, sportives et sorties de la Ville et du CCAS de Fontaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
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Critère de qualité (nom):
“Description du parc véhicule (véhicules conformes à la réglementation en vigueur, contrôle technique à jour,entretien, véhicules non vétustes, date de mise...”
Critère de qualité (nom)
Description du parc véhicule (véhicules conformes à la réglementation en vigueur, contrôle technique à jour,entretien, véhicules non vétustes, date de mise en circulation, fréquence de nettoyage…)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Description des prestations (respect des horaires, trajets, charte de qualité, moyens mis à disposition selon le public à transporter,toilettes, Wifi, TV…)”
Critère de qualité (nom):
“Formation chauffeurs (habilitation à conduire un autocar et connaissance de la législation en matière de transport de personnes…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critères environnementaux (utilisation de bio-carburants, indication du niveau de rejet de CO2, faible émission de CO2…)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois un an soit la durée maximum de l'accord-cadre est de quatre ans au total.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Métier de transport.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 204-496593 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de fontaine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description du parc véhicule (véhicules conformes à la réglementation en vigueur, contrôle technique à jour, entretien, véhicules non vétustes, date de mise...”
Critère de qualité (nom)
Description du parc véhicule (véhicules conformes à la réglementation en vigueur, contrôle technique à jour, entretien, véhicules non vétustes, date de mise en circulation, fréquence de nettoyage…)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496593
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Faure Vercors
Adresse postale: 21 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 016-036829 (2021-01-20)