Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire

Grand Paris Seine Ouest

Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-21 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 1900050
Brève description:
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092504
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr — Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Le candidat doit fournir une attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Critères d'analyse des offres: 1) Valeur technique: 55 points de la note finale: — sous-critère 1: qualité de l'exécution proposée: 9,5 pts, — sous-critère 2: qualité de service et gestion des situations perturbées: 9,5 pts, — sous-critère 3: parc de véhicules affectés: 19,5 pts, — sous-critère 4: qualification, expérience et formation des personnels affectés: 11 pts, — sous-critère 5: actions menées en termes de développement durable pour réaliser la prestation: 5,5 pts; 2) Prix: 45 points de la note finale: — sous-critère 1: cohérence des prix pour 5 points, — sous-critère 2: prix pour 40 points. Le budget de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de GPSO, le budget de la Commune de Boulogne-Billancourt financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Boulogne-Billancourt, le budget de la Commune de Chaville financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Chaville, le budget de la Commune d'Issy-les-Moulineaux financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune d'Issy-les-Moulineaux, le budget de Marnes-la-Coquette financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de Marnes-la-Coquette, le budget de la Commune de Meudon financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Meudon, le budget de la Commune de Sèvres financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Sèvres, le budget de la Commune de Ville-d'Avray financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Ville-d'Avray et le budget de la Commune de Vanves financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Vanves. Les personnes publiques pourront percevoir des subventions pour financer leurs accords-cadres. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 956 275 EUR 💰
Brève description:
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. Le montant minimal sur toute la durée de l'accord-cadre (euro(s) HT) est de 1 956 275 (Boulogne-Billancourt: 866 250, Issy-les-Moulineaux: 362 500, Meudon: 264 550, GPSO: 156 750, Vanves: 135 000, Chaville: 116 850, Marnes-la-Coquette: 0, Sèvres: 43 500, Ville-d'Avray: 7 875).
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Valeur estimée hors TVA: 1 956 275 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger-Solengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marnes-la-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Contact
Point de contact: Anne Cario
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php 🌏
: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏
: http://www.issy.com/ 🌏
: http://www.marnes-la-coquette.fr 🌏
: http://www.meudon.fr 🌏
: http://www.sevres.fr/ 🌏
: http://www.vanves.fr/ 🌏
: http://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr — Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
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Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Le candidat doit fournir une attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région.
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Critères d'analyse des offres:
1) Valeur technique: 55 points de la note finale:
— sous-critère 1: qualité de l'exécution proposée: 9,5 pts,
— sous-critère 2: qualité de service et gestion des situations perturbées: 9,5 pts,
— sous-critère 3: parc de véhicules affectés: 19,5 pts,
— sous-critère 4: qualification, expérience et formation des personnels affectés: 11 pts,
— sous-critère 5: actions menées en termes de développement durable pour réaliser la prestation: 5,5 pts;
2) Prix: 45 points de la note finale:
— sous-critère 1: cohérence des prix pour 5 points,
— sous-critère 2: prix pour 40 points.
Le budget de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de GPSO, le budget de la Commune de Boulogne-Billancourt financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Boulogne-Billancourt, le budget de la Commune de Chaville financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Chaville, le budget de la Commune d'Issy-les-Moulineaux financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune d'Issy-les-Moulineaux, le budget de Marnes-la-Coquette financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de Marnes-la-Coquette, le budget de la Commune de Meudon financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Meudon, le budget de la Commune de Sèvres financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Sèvres, le budget de la Commune de Ville-d'Avray financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Ville-d'Avray et le budget de la Commune de Vanves financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Vanves. Les personnes publiques pourront percevoir des subventions pour financer leurs accords-cadres. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 039-092504 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136683
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092504
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136683 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché: 1 956 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352319
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le montant minimal estimatif de l'accord-cadre est de 1 956 275 EUR HT sur la durée totale du contrat. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. Le montant minimal sur toute la durée de l'accord-cadre (euro(s) HT) est de 1 956 275 (Boulogne-Billancourt: 866 250, Issy-les-Moulineaux: 362 500, Meudon: 264 550, GPSO: 156 750, Vanves: 135 000, Chaville: 116 850, Marnes-la-Coquette: 0, Sèvres: 43 500, Ville-d'Avray: 7 875.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Nom: Savac bus services
Adresse postale: 147 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Les Cars Jouquin
Adresse postale: 31 rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameau
Code postal: 78114
Adresse Internet: http://www.lcj-autocars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 956 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Source: OJS 2020/S 143-352319 (2020-07-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Les Cars Jouquin SAVAC Savac Bus services
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...