Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Cario
Téléphone: +33 146292958📞
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Seineouest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire
1900050”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”
Brève description
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”
Description du marché
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. Le montant minimal sur toute la durée de l'accord-cadre (euro(s) HT) est de 1 956 275 (Boulogne-Billancourt: 866 250, Issy-les-Moulineaux: 362 500, Meudon: 264 550, GPSO: 156 750, Vanves: 135 000, Chaville: 116 850, Marnes-la-Coquette: 0, Sèvres: 43 500, Ville-d'Avray: 7 875).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 956 275 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr...”
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr — Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Le candidat doit fournir une attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région.
Critères d'analyse des offres:
1) Valeur technique: 55 points de la note finale:
— sous-critère 1: qualité de l'exécution proposée: 9,5 pts,
— sous-critère 2: qualité de service et gestion des situations perturbées: 9,5 pts,
— sous-critère 3: parc de véhicules affectés: 19,5 pts,
— sous-critère 4: qualification, expérience et formation des personnels affectés: 11 pts,
— sous-critère 5: actions menées en termes de développement durable pour réaliser la prestation: 5,5 pts;
2) Prix: 45 points de la note finale:
— sous-critère 1: cohérence des prix pour 5 points,
— sous-critère 2: prix pour 40 points.
Le budget de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de GPSO, le budget de la Commune de Boulogne-Billancourt financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Boulogne-Billancourt, le budget de la Commune de Chaville financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Chaville, le budget de la Commune d'Issy-les-Moulineaux financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune d'Issy-les-Moulineaux, le budget de Marnes-la-Coquette financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de Marnes-la-Coquette, le budget de la Commune de Meudon financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Meudon, le budget de la Commune de Sèvres financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Sèvres, le budget de la Commune de Ville-d'Avray financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Ville-d'Avray et le budget de la Commune de Vanves financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre de la Commune de Vanves. Les personnes publiques pourront percevoir des subventions pour financer leurs accords-cadres. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 039-092504 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”
Brève description
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092504
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 057-136683 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”
Brève description
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 956 275 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”
Description du marché
Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. Le montant minimal sur toute la durée de l'accord-cadre (euro(s) HT) est de 1 956 275 (Boulogne-Billancourt: 866 250, Issy-les-Moulineaux: 362 500, Meudon: 264 550, GPSO: 156 750, Vanves: 135 000, Chaville: 116 850, Marnes-la-Coquette: 0, Sèvres: 43 500, Ville-d'Avray: 7 875.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092504
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Savac bus services
Adresse postale: 147 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Les Cars Jouquin
Adresse postale: 31 rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameau
Code postal: 78114
URL: http://www.lcj-autocars.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 956 275 💰
“Le montant minimal estimatif de l'accord-cadre est de 1 956 275 EUR HT sur la durée totale du contrat. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou...”
Le montant minimal estimatif de l'accord-cadre est de 1 956 275 EUR HT sur la durée totale du contrat. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352319 (2020-07-22)