Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire

Grand Paris Seine Ouest

Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans le cadre d'un groupement de commandes dont GSPO est le coordonnateur. Chaque membre exécute le marché pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification. L'exécution de l'accord-cadre débutera le lundi 24.8.2020 pour toutes les personnes publiques, à l'exception de Marnes-la-Coquette qui prévoit un démarrage d'exploitation au plus tard au 1.1.2022. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au dimanche 24.8.2025 pour tous les membres du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-21 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Cario
Téléphone: +33 146292958 📞
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Seineouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92100
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL: http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger-Solengro
Commune postale: Chaville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92370
URL: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
URL: http://www.issy.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Marnes-la-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92430
URL: http://www.marnes-la-coquette.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Commune postale: Meudon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92190
URL: http://www.meudon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92310
URL: http://www.sevres.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92170
URL: http://www.vanves.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville-d'Avray

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92410
URL: http://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire 1900050”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 956 275 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 956 275 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires

“La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 039-092504 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092504

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 057-136683 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 956 275 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour GPSO et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092504

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de transport de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Savac bus services
Adresse postale: 147 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Les Cars Jouquin
Adresse postale: 31 rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameau
Code postal: 78114
URL: http://www.lcj-autocars.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 956 275 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant minimal estimatif de l'accord-cadre est de 1 956 275 EUR HT sur la durée totale du contrat. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352319 (2020-07-22)