Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020m11/Jo
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326961
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur pays de Tarare
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne: Affoux, Ancy, Dareizé, Dième, Joux, Les Olmes, Les Sauvages, Pontcharra-sur- Turdine, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Romain-de-Popey — Tarare, Valsonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois pour un an.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): les candidats peuvent faire, pour chacun des trois lots, une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: gestion des réservations des usagers (confère CCP pour détails).
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Amplepuis-Thizy et Saint-Bonnet de Troncy
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne: Amplepuis, cours la Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, pont Trambouze, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Just d'Avray, Saint-Vincent-de-Reins, Thel, Thizy-les-Bourgs.
Intitulé du lot: Secteur Haute-Vallée d'Azergues
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne le secteur Haute-Vallée d'Azergues sans Saint-Bonnet-le-Troncy mais avec Beaujeu, Chauffailles et Legny soit: Chambost-Allières, Chenelette, Claveisolles, Grandris, Lamure-sur-Azergues, Poule-les-Écharmeaux, Saint-Nizier d'Azergues.
Liste des communes à destination de l'extérieur de la Cor: Beaujeu, Chauffailles, Legny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau: sans objet déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; niveau: attestation(S) en cours de validité/valable(s) pour l'année en cours.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau: sans objet;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau: sans objet;
— inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (Équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur des candidats s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant notification du marché. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020m11.
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Le pouvoir adjudicateur applique leprincipe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
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La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-326961 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Ouest Rhodanien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518621
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326961
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne: Affoux — Ancy — Dareizé — Dième — Joux — Les Olmes — Les Sauvages — Pontcharra-sur-Turdine — Saint-Appolinaire — Saint-Clément-sur-Valsonne — Saint-Forgeux — Saint-Loup — Saint-Marcel-l'Éclaire — Saint-Romain-de-Popey — Tarare — Valsonne.
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Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): les candidats peuvent faire, pour chacun des trois lots, une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: gestion des réservations des usagers (Confère CCP pour détails).
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur Amplepuis, Thizy et Saint-Bonnet-le-Troncy
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an. Ce lot concerne: Amplepuis — cours la Ville — Cublize — Meaux-la-Montagne — Pont-Trambouze — Ranchal — Ronno — Saint-Bonnet-le-Troncy — Saint-Jean-la-Bussière — Saint-Just-d'Avray — Saint-Vincent-de-Reins — Thel — Thizy-les-Bourgs.
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Intitulé du lot: Secteur Haute Vallée d'Azergues
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an. Ce lot concerne le secteur Haute Vallée d'Azergues sans Saint-Bonnet-le-Troncy mais avec Beaujeu, Chauffailles et Legny soit: Chambost-Allières — Chenelette — Claveisolles — Grandris — Lamure-sur-Azergues — Poule-les-Écharmeaux — Saint-Nizier-d'Azergues.
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Liste des communes à destination de l'extérieur de la Cor: Beaujeu — Chauffailles — Legny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: L'entreprise École
Adresse postale: 32 rue Charles Martin
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: Ait Transports
Adresse postale: 1 rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 81 400 EUR 💰
74 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Précision: les dates d'attribution indiquées correspondent aux dates de notification des marchés.
Description: le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien.
Informations valables pour les trois lots:
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an. Les montants indiqués plus haut dans l'avis sont des montants indicatifs annuels.
Source: OJS 2020/S 212-518621 (2020-10-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
AIT Transports L'entreprise école