Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474050660 📞
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Fax: +33 474632290 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien 2020m11/Jo”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur pays de Tarare
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois pour un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): les candidats peuvent faire, pour chacun des trois lots, une proposition pour la prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Amplepuis-Thizy et Saint-Bonnet de Troncy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute-Vallée d'Azergues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau:...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 133-326961 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de l'Ouest Rhodanien

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien 2020m11/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): les candidats peuvent faire, pour chacun des trois lots, une proposition pour la prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Amplepuis, Thizy et Saint-Bonnet-le-Troncy
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute Vallée d'Azergues
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326961

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur pays de Tarare
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise École
Adresse postale: 32 rue Charles Martin
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Amplepuis-Thizy et Saint-Bonnet-de-Troncy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ait Transports
Adresse postale: 1 rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Haute Vallée d'Azergues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précision: les dates d'attribution indiquées correspondent aux dates de notification des marchés. Description: le présent marché a pour objet de confier au...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518621 (2020-10-26)
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