Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
2020m11/Jo”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur pays de Tarare
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
Ce lot concerne: Affoux, Ancy, Dareizé, Dième, Joux, Les Olmes, Les Sauvages, Pontcharra-sur- Turdine, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Romain-de-Popey — Tarare, Valsonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois pour un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): les candidats peuvent faire, pour chacun des trois lots, une proposition pour la prestation supplémentaire...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): les candidats peuvent faire, pour chacun des trois lots, une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: gestion des réservations des usagers (confère CCP pour détails).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Amplepuis-Thizy et Saint-Bonnet de Troncy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
Ce lot concerne: Amplepuis, cours la Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, pont Trambouze, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Just d'Avray, Saint-Vincent-de-Reins, Thel, Thizy-les-Bourgs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute-Vallée d'Azergues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes à la demande, organisée par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
Ce lot concerne le secteur Haute-Vallée d'Azergues sans Saint-Bonnet-le-Troncy mais avec Beaujeu, Chauffailles et Legny soit: Chambost-Allières, Chenelette, Claveisolles, Grandris, Lamure-sur-Azergues, Poule-les-Écharmeaux, Saint-Nizier d'Azergues.
Liste des communes à destination de l'extérieur de la Cor: Beaujeu, Chauffailles, Legny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau: sans objet déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; niveau: attestation(S) en cours de validité/valable(s) pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau: sans objet;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau: sans objet;
— inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (Équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur des candidats s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant notification du marché. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020m11.
Le pouvoir adjudicateur applique leprincipe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 133-326961 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport à la demande sur le secteur géographique de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
2020m11/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an.
Ce lot concerne: Affoux — Ancy — Dareizé — Dième — Joux — Les Olmes — Les Sauvages — Pontcharra-sur-Turdine — Saint-Appolinaire — Saint-Clément-sur-Valsonne — Saint-Forgeux — Saint-Loup — Saint-Marcel-l'Éclaire — Saint-Romain-de-Popey — Tarare — Valsonne.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): les candidats peuvent faire, pour chacun des trois lots, une proposition pour la prestation supplémentaire...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): les candidats peuvent faire, pour chacun des trois lots, une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: gestion des réservations des usagers (Confère CCP pour détails).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Amplepuis, Thizy et Saint-Bonnet-le-Troncy
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an. Ce lot concerne: Amplepuis — cours la Ville — Cublize — Meaux-la-Montagne — Pont-Trambouze — Ranchal — Ronno — Saint-Bonnet-le-Troncy — Saint-Jean-la-Bussière — Saint-Just-d'Avray — Saint-Vincent-de-Reins — Thel — Thizy-les-Bourgs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute Vallée d'Azergues
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an. Ce lot concerne le secteur Haute Vallée d'Azergues sans Saint-Bonnet-le-Troncy mais avec Beaujeu, Chauffailles et Legny soit: Chambost-Allières — Chenelette — Claveisolles — Grandris — Lamure-sur-Azergues — Poule-les-Écharmeaux — Saint-Nizier-d'Azergues.
Liste des communes à destination de l'extérieur de la Cor: Beaujeu — Chauffailles — Legny.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur pays de Tarare
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise École
Adresse postale: 32 rue Charles Martin
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Amplepuis-Thizy et Saint-Bonnet-de-Troncy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ait Transports
Adresse postale: 1 rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Haute Vallée d'Azergues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
“Précision: les dates d'attribution indiquées correspondent aux dates de notification des marchés.
Description: le présent marché a pour objet de confier au...”
Précision: les dates d'attribution indiquées correspondent aux dates de notification des marchés.
Description: le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier de personnes à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien.
Informations valables pour les trois lots:
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— accord-cadre conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 1.11.2020 (soit du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021) reconductible trois fois pour un an. Les montants indiqués plus haut dans l'avis sont des montants indicatifs annuels.
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Source: OJS 2020/S 212-518621 (2020-10-26)