L'objet du présent accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents et à bons de commande qui seront conclus sur son fondement, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
La Région Grand Est retiendra cinq titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.
À titre informatif, voici les volumes de commandes pour 2019:
— 2 859 plateaux repas,
— 20 petits déjeuners,
— 346 autres prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs pour la Région Grand Est
20C0013
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents et à bons de commande qui seront conclus sur son fondement, porte sur des...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents et à bons de commande qui seront conclus sur son fondement, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
La Région Grand Est retiendra cinq titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.
À titre informatif, voici les volumes de commandes pour 2019:
— 2 859 plateaux repas,
— 20 petits déjeuners,
— 346 autres prestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Bas-Rhin 67 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, à marchés subséquents et à bons de commande qui seront conclus sur son fondement, porte sur des...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, à marchés subséquents et à bons de commande qui seront conclus sur son fondement, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois à savoir pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois à savoir pour une période allant du 1.6.2022 au 30.5.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Bas-Rhin 67 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Haut-Rhin 68 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Haut-Rhin 68 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Ardennes 08 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Ardennes 08 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Marne 51 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Marne 51 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aube 10 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aube 10 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Marne 52 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Marne 52 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Moselle 57 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Moselle 57 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Meurthe-et-Moselle 54 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Meurthe-et-Moselle 54 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Meuse 55 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Meuse 55 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Vosges 88 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Vosges 88 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la Région de Paris (toutes prestations confondues)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
— DC1 — lettre de candidature ou équivalent accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212223📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 237-584375 (2020-12-01)