Prestations de traiteur, événements métiers, pour le compte du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations de traiteur événements métiers pour le compte du département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofy's and Co

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-08-25	Informations complémentaires
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Numéro de référence: 2020_359
Brève description:

Les prestations de traiteur événements métiers pour le compte du département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293177 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366311&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286629
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont: — critère 1: valeur technique (sur 50 points) regroupant les sous-critères suivants: 1.1 qualité des mets (sur 20 points); 1.2 étendue de la gamme des mets (sur 15 points); 1.3 description organisationnelle (sur 15 points); — critère 2: prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (sur 45 points), — critère 3: délais (sur 5 points). L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191- 20 et R. 2191- 26 du code de la commande publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage en cas de retard de paiement. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-35 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible de manière tacite, par période successive d'un an après la période initiale de deux ans, et ce au maximum deux fois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département);

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis de moins de trois mois, délégation de signature...);

— Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— L'agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente, conformément à l'article 6 alinéa 3 du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ou la dispense d'agrément sanitaire, le cas échéant, ou bien tout autre élément de nature à prouver que le candidat dispose de la qualité pour réaliser son activité. Si le candidat ne transmet pas cet agrément, l'offre devra être déclarée irrégulière au stade de la candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur des prestations telles que celles objet du l'accord-cadre pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont:

— critère 1: valeur technique (sur 50 points) regroupant les sous-critères suivants:

1.1 qualité des mets (sur 20 points);

1.2 étendue de la gamme des mets (sur 15 points);

1.3 description organisationnelle (sur 15 points);

— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (sur 45 points),

— critère 3: délais (sur 5 points).

L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191- 20 et R. 2191- 26 du code de la commande publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage en cas de retard de paiement. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-35 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);

— Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.);

— Le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286629 (2020-06-17)

Informations complémentaires (2020-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405281
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286629
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2020/S 167-405281 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039467
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite, par période successive d'un an après la période initiale de deux ans, et ce au maximum deux fois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), déduction faite des remises prévues au bordereau des remises et des délais (BRBD), dans les limites financières suivantes: — concernant la période ferme initiale d'une durée de deux ans: —— montant minimum en euros hors taxes: sans objet, —— montant maximum en euros hors taxes: 800 000 EUR hors taxes, — concernant chacune des deux périodes de reconduction d'une durée d'un an: —— montant minimum en euros hors taxes: sans objet, —— montant maximum en euros hors taxes: 400 000 EUR hors taxes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Sofy'S and CO
Adresse postale: Place Kléber, 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofys-traiteur.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires

— concernant la période ferme initiale d'une durée de deux ans:

—— montant minimum en euros hors taxes: sans objet,

—— montant maximum en euros hors taxes: 800 000 EUR hors taxes,

— concernant chacune des deux périodes de reconduction d'une durée d'un an:

—— montant maximum en euros hors taxes: 400 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel (CJA art L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 017-039467 (2021-01-21)

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