Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur, événements métiers, pour le compte du département des Hauts-de-Seine
2020_359”
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“Les prestations de traiteur événements métiers pour le compte du département des Hauts-de-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de traiteur événements métiers pour le compte du département des Hauts-de-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible de manière tacite, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible de manière tacite, par période successive d'un an après la période initiale de deux ans, et ce au maximum deux fois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département);
— Le(s)...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département);
— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis de moins de trois mois, délégation de signature...);
— Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— L'agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente, conformément à l'article 6 alinéa 3 du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ou la dispense d'agrément sanitaire, le cas échéant, ou bien tout autre élément de nature à prouver que le candidat dispose de la qualité pour réaliser son activité. Si le candidat ne transmet pas cet agrément, l'offre devra être déclarée irrégulière au stade de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur des prestations telles que celles objet du l'accord-cadre pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
10:00 📅
Les critères d'attribution sont:
— critère 1: valeur technique (sur 50 points) regroupant les sous-critères suivants:
1.1 qualité des mets (sur 20 points);
1.2 étendue de la gamme des mets (sur 15 points);
1.3 description organisationnelle (sur 15 points);
— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (sur 45 points),
— critère 3: délais (sur 5 points).
L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191- 20 et R. 2191- 26 du code de la commande publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage en cas de retard de paiement. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-35 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— Le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.);
— Le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 118-286629 (2020-06-17)
Informations complémentaires (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur événements métiers pour le compte du département des Hauts-de-Seine
2020_359”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 118-286629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché sera conclu dans les limites financières suivantes:
— concernant la période...”
Texte
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché sera conclu dans les limites financières suivantes:
— concernant la période ferme initiale d'une durée de deux ans:
—— montant minimal en euros hors taxes: sans objet;
—— montant maximal en euros hors taxes: 800 000 EUR HT;
— concernant chacune des deux périodes de reconduction d'une durée d'un an:
—— montant minimal en euros hors taxes: sans objet;
—— montant maximal en euros hors taxes: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 167-405281 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200359l001
Titre:
“Prestations de traiteur événements métiers pour le compte du département des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofy'S and CO
Adresse postale: Place Kléber, 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sofys-traiteur.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite, par période...”
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite, par période successive d'un an après la période initiale de deux ans, et ce au maximum deux fois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), déduction faite des remises prévues au bordereau des remises et des délais (BRBD), dans les limites financières suivantes:
— concernant la période ferme initiale d'une durée de deux ans:
—— montant minimum en euros hors taxes: sans objet,
—— montant maximum en euros hors taxes: 800 000 EUR hors taxes,
— concernant chacune des deux périodes de reconduction d'une durée d'un an:
—— montant minimum en euros hors taxes: sans objet,
—— montant maximum en euros hors taxes: 400 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (CJA art L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel (CJA art L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039467 (2021-01-21)