Prestations de traiteur et de repas consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale de Pontault-Combault. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Pontault-Combaultforme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170054753📞
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr📧
Fax: +33 170054901 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.maximilien.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Pontault-Combault
Adresse postale: 30 avenue des Marguerites
Commune postale: Pontault-Combault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 170050101📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur et de repas
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Prestations de traiteur et de repas consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale de...”
Brève description
Prestations de traiteur et de repas consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale de Pontault-Combault. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Pontault-Combaultforme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cocktail apéritif — cocktail déjeunatoire ou dinatoire — buffets — plateaux repas.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Organisation de repas. Repas des anciens combattants — repas des séniors — repas divers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-ptct-0061.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 205-499410 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107, avenue de la République
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal D''Action sociale de pontault-combault
Adresse postale: 30, avenue des Marguerites
Commune postale: Pontault Combault
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur et de repas
Brève description:
“lot 01 : cocktail apéritif - cocktail déjeunatoire ou dinatoire - buffets - plateaux repas
lot 02 : organisation de repas - repas des anciens combattants -...”
Brève description
lot 01 : cocktail apéritif - cocktail déjeunatoire ou dinatoire - buffets - plateaux repas
lot 02 : organisation de repas - repas des anciens combattants - repas des séniors - repas divers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cocktail apéritif - cocktail déjeunatoire ou dinatoire - plateaux repas
Description
Description du marché: cocktail apéritif - cocktail déjeunatoire ou dinatoire - plateaux repas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“proposition de produits bio - performance en matière environnementale : approvisionnement, saisonnalité,fraicheur”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): présentation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): diversité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): variété des produits proposés
Critère de qualité (nom): organisation proposée pour les livraisons le jour de fermeture
Critère de qualité (nom): mesures pour les commandes de dernière minute
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de repas - repas des anciens combattants - repas des séniors -repas divers” Description
Description du marché:
“organisation de repas - repas des anciens combattants - repas des séniors -repas divers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des composantes proposées (composition - présentation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“diversité des combinaisons laissées au choix de la ville pour composer les menus”
Critère de qualité (nom): qualité de la vaisselle et du linge de table
Critère de qualité (nom):
“proposition bio, performance en matière environnementale : approvisionnement, saisonnalité, fraicheur”
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A210607
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture pour cocktail apéritif - cocktail déjeunatoire ou dinatoire - buffets - plateaux repas”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: altermarche
Numéro d'enregistrement national: 83147193300026
Adresse postale: 15, place Rimini
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 254 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A210608
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“organisation de repas. Repas des anciens combattants - repas des séniors - repas divers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dominique thomine traiteur
Numéro d'enregistrement national: 40299037800034
Adresse postale: 30 RUE buffon
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle BP 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 156-413654 (2021-08-09)