Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP (7 lots): il s'agit de réaliser le traitement intellectuel des archives papier (description + indexation), la numérisation et la préparation des documents, l'assistance technique pour le traitement et la recherche de fonds documentaires, l'enlèvement et la destruction d'archives (documents confidentiels), la reliure, plastification et la réparation de livres, d'assurer la fourniture spécifique aux archives et bibliothèques, la retranscription de fichiers audio pour alimenter la base de données scientifiques et techniques du SIAAP (Bibieau).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP
18S0643
Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP (7 lots): il s'agit de réaliser le traitement intellectuel des archives papier...”
Brève description
Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP (7 lots): il s'agit de réaliser le traitement intellectuel des archives papier (description + indexation), la numérisation et la préparation des documents, l'assistance technique pour le traitement et la recherche de fonds documentaires, l'enlèvement et la destruction d'archives (documents confidentiels), la reliure, plastification et la réparation de livres, d'assurer la fourniture spécifique aux archives et bibliothèques, la retranscription de fichiers audio pour alimenter la base de données scientifiques et techniques du SIAAP (Bibieau).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement intellectuel des archives papier (description + indexation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siaap.
Description du marché: Traitement intellectuel des archives papier (description + indexation).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation et préparation de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dam, lcdea.
Description du marché:
“Numérisation et préparation de documents contemporains, de documents patrimoniaux pour le besoin des archives ainsi que la numérisation des études...”
Description du marché
Numérisation et préparation de documents contemporains, de documents patrimoniaux pour le besoin des archives ainsi que la numérisation des études scientifiques et techniques de l'infothèque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour le traitement et la recherche de fonds documentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lcdea.
Description du marché:
“Assistance technique pour le traitement et la recherche de fonds documentaires: traitement et contrôle qualité des collections (livres, articles, études et...”
Description du marché
Assistance technique pour le traitement et la recherche de fonds documentaires: traitement et contrôle qualité des collections (livres, articles, études et colloques), recherche d'images et de matériels documentaires à des fins de préparation de la scénographie, d'enrichissement des collections et d'établissement de chaîne de droit.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dam.
Description du marché: Enlèvement et destruction de documents confidentiels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reliure, plastification et réparation de livres
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Reliure, plastification et réparation de livres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures spécifiques aux archives et bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“Petites fournitures spécifiques aux archives et bibliothèques: gants de protection pour matériel d'archives, matériel de dépoussiérage, boîte d'archives aux...”
Description du marché
Petites fournitures spécifiques aux archives et bibliothèques: gants de protection pour matériel d'archives, matériel de dépoussiérage, boîte d'archives aux normes de conservation des documents, matériel de traitement bibliothéconomique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Retranscription de fichiers audio pour alimenter la base de données scientifiques et techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo📦
Description du marché:
“Retranscription de fichiers audio pour alimenter la base de données scientifiques et techniques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1— dernière version à jour— «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1— dernière version à jour— «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent et — le formulaire DC2— dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Avance prévue taux 5 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 006-008811 (2020-01-06)