Prestations de télésurveillance et de surveillance des bâtiments de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne

Ville de Vannes

La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel (lot 02) sur les bâtiments communaux et du théâtre Anne de Bretagne pour les années 2020 à 2024. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le théâtre Anne de Bretagne sous la forme d'un groupement de commandes. Pour les 2 lots, le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel (lot 02) sur les bâtiments communaux et du théâtre Anne de Bretagne pour les années 2020 à 2024. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le théâtre Anne de Bretagne sous la forme d'un groupement de commandes. Pour les 2 lots, le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092558
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Télésurveillance des bâtiments de la Ville de Vannes et du Théâtre Anne de Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel pour la Ville de Vannes et le théâtre Anne de Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour le lot 1, le candidat devra être en mesure de produire les certifications professionnelles APSAD — risques courants et risques forts ou équivalents et devra être équipé d'une station centrale de télésurveillance conforme aux règles de l'APSAD et de type P3 ou matériel qualitativement équivalent,
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— pour le lot 2, conformément au code de la sécurité intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ville de Vannes pour les prestations Ville de Vannes, budget TAB pour les prestations Théâtre Anne de Bretagne. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Pour chaque lot des négociations seront engagées par courrier électronique avec le ou les candidats les mieux classés à l'issu de l'analyse des offres. Numéro de la consultation: S20telesurv.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2020/S 039-092558 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S20TELESURV
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel (lot 02) sur les bâtiments communaux et du théâtre Anne de Bretagne pour les années 2020 à 2024. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Théâtre Anne de Bretagne sous la forme d'un groupement de commandes. Pour les deux lots, le présent accord cadre est passé pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'un an. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137074
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092558
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137074 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel (lot 02) sur les bâtiments communaux et du théâtre Anne de Bretagne pour les années 2020 à 2024. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le théâtre Anne de Bretagne sous la forme d'un groupement de commandes. Pour les 2 lots, le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Maurice Marchais, BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352479
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes, 26 place Maurice Marchais, 56000 Vannes — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Télésurveillance des bâtiments de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Nexecur
Commune postale: Coulaines
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Securiteam
Commune postale: Languidic
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes, 26 place Maurice Marchais, 56000 Vannes — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2020/S 143-352479 (2020-07-23)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Fournisseurs:
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