La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel (lot 02) sur les bâtiments communaux et du théâtre Anne de Bretagne pour les années 2020 à 2024. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le théâtre Anne de Bretagne sous la forme d'un groupement de commandes. Pour les 2 lots, le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télésurveillance et de surveillance des bâtiments de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel (lot 02) sur les bâtiments communaux et du théâtre Anne de Bretagne pour les années 2020 à 2024. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le théâtre Anne de Bretagne sous la forme d'un groupement de commandes. Pour les 2 lots, le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Télésurveillance des bâtiments de la Ville de Vannes et du Théâtre Anne de Bretagne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel pour la Ville de Vannes et le théâtre Anne de Bretagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour le lot 1, le candidat devra être en mesure de produire les certifications professionnelles APSAD — risques courants et risques forts ou équivalents et devra être équipé d'une station centrale de télésurveillance conforme aux règles de l'APSAD et de type P3 ou matériel qualitativement équivalent,
— pour le lot 2, conformément au code de la sécurité intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ville de Vannes pour les prestations Ville de Vannes, budget TAB pour les prestations Théâtre Anne de Bretagne. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Pour chaque lot des négociations seront engagées par courrier électronique avec le ou les candidats les mieux classés à l'issu de l'analyse des offres. Numéro de la consultation: S20telesurv.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 039-092558 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télésurveillance et de surveillance des bâtiments de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne
S20TELESURV”
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel (lot 02) sur les bâtiments communaux et du théâtre Anne de Bretagne pour les années 2020 à 2024. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Théâtre Anne de Bretagne sous la forme d'un groupement de commandes. Pour les deux lots, le présent accord cadre est passé pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'un an. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-137074 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Maurice Marchais, BP 509
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance (lot 01), d'interventions, rondes de surveillance et mise à disposition de personnel (lot 02) sur les bâtiments communaux et du théâtre Anne de Bretagne pour les années 2020 à 2024. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le théâtre Anne de Bretagne sous la forme d'un groupement de commandes. Pour les 2 lots, le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an. Les différents sites devront être impérativement pris en charge à compter du 1.6.2020. Le titulaire du contrat devra donc anticiper les dates de mise en service avec les gestionnaires de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne afin que la télésurveillance soit effective à la date de fin des contrats actuels soit le 31.5.2020. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Télésurveillance des bâtiments de la Ville de Vannes et du théâtre Anne de Bretagne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-153
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexecur
Commune postale: Coulaines
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-154
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Securiteam
Commune postale: Languidic
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes, 26 place Maurice Marchais,...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes, 26 place Maurice Marchais, 56000 Vannes — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de consultation des règlements amiables
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352479 (2020-07-23)