Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le centre communal d'action sociale de la ville de Puteaux
CCAS de Puteaux
Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.
L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les seuils de commande sont les suivants:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: PA2020-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.puteaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929595 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OEA84n4Y8P&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OEA84n4Y8P 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633149
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-633149 (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: PA2020-05
Brève description:
Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.
L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les seuils de commande sont les suivants:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.puteaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929595 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OEA84n4Y8P&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OEA84n4Y8P 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633149
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit sur achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire est l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.
L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Les seuils de commande sont les suivants:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les conditions techniques pour lesquelles le titulaire s'engage à fournir des prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées.
L'inscription des bénéficiaires de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. En plus de ces prestations, s'ajoute un volet social dit de «veille sociale renforcée»: il s'agira lors de chaque intervention (installation, maintenance...) au domicile des bénéficiaires de signaler au CCAS de Puteaux toute situation à caractère inquiétant de quelque nature que ce soit et ce, à l'aide d'une fiche de liaison, d'effectuer des campagnes d'appels auprès des bénéficiaires durant les périodes fixées par le pouvoir adjudicateur (ex: épisodes de fortes chaleurs, grand froid, épidémie, confinement...).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Négociation: une négociation aura lieu avec les candidats acceptés ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier. À l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti.
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Les réponses devront être transmises par mail. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Conditions d'exécution du contrat:
Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures.
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: la valeur technique: notée sur 70 points au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique.
Le prix: noté sur 30 points le prix de l'offre moins-disante × 30/Offre de prix du candidat concerné.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit sur achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire est l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-633149 (2020-12-22)
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