Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.
L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les seuils de commande sont les suivants:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le centre communal d'action sociale de la ville de Puteaux
PA2020-05”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.
L'inscription des...”
Brève description
Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.
L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les seuils de commande sont les suivants:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux.
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les conditions techniques pour lesquelles le titulaire s'engage à fournir des prestations de...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les conditions techniques pour lesquelles le titulaire s'engage à fournir des prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées.
L'inscription des bénéficiaires de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. En plus de ces prestations, s'ajoute un volet social dit de «veille sociale renforcée»: il s'agira lors de chaque intervention (installation, maintenance...) au domicile des bénéficiaires de signaler au CCAS de Puteaux toute situation à caractère inquiétant de quelque nature que ce soit et ce, à l'aide d'une fiche de liaison, d'effectuer des campagnes d'appels auprès des bénéficiaires durant les périodes fixées par le pouvoir adjudicateur (ex: épisodes de fortes chaleurs, grand froid, épidémie, confinement...).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Négociation: une négociation aura lieu avec les candidats acceptés ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous...”
Liste et brève description des règles et critères
Négociation: une négociation aura lieu avec les candidats acceptés ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier. À l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti.
Les réponses devront être transmises par mail. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures.
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: la valeur technique: notée sur 70 points au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique.
Le prix: noté sur 30 points le prix de l'offre moins-disante × 30/Offre de prix du candidat concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier est disponible et gratuit sur achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des...”
Le dossier est disponible et gratuit sur achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 251-633149 (2020-12-22)