Prestations de surveillance humaine pour AB Habitat

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de surveillance humaine: sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-03-13 Informations complémentaires
2021-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:
Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de surveillance humaine: sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3msv6CytU9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3msv6CytU9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-14 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126203
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
AB Habitat souhaite s'attacher les services d'une société privée de sécurité spécialisée dans la surveillance humaine pour la sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et la surveillance de son patrimoine et de locaux divers. Le patrimoine d'AB Habitat est réparti sur les communes d'Argenteuil et Bezons (environ 12 000 logements). Les prestations seront réalisées sur bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB Habitat. Montant minimal annuel des commandes: 20 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Préciser, en sus du chiffre d'affaires, le résultat net annuel dans la présentation de la candidature selon le cadre pré-établi (à télécharger sur le profil d'acheteur).
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2 la présentation de la candidature selon le cadre préétabli à télécharger sur le profil d'acheteur.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux dispositions des articles L. 612-6 et suivants et L. 612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure, fournir les copies de l'autorisation d'exercer pour la société et, pour son dirigeant, de l'agrément délivrés par le CNAPS, en cours de validité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) présentation de la société et organisation globale (60 %):
— chiffres d'affaires et résultat net des trois dernières années (15 points);
— organigramme de la société et/ou l'agence qui va gérer les sites. Nombre de salariés avec les catégories (APS, ACCD, rondiers) (15 points);
— équipes dédiées à l'encadrement pour des missions similaires: CV de quatre lignes/personne indiquant le nombre d'années dans l'entreprise, les principaux postes occupés, la liste des missions similaires gérées (surveillance de sites sensibles — résidences, chantiers — pour des bailleurs sociaux) (20 points);
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— formation spécifique pour les agents devant intervenir sur des sites sensibles (10 points);
2) références similaires au marché (40 %): un minimum de cinq références récentes similaires aux prestations objet de l'accord-cadre (surveillance de sites sensibles — chantiers, résidences — pour des bailleurs sociaux) est requis.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3msv6CytU9 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3msv6CytU9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3msv6CytU9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 du code de la commande publique. Seule la présentation d'un dossier de candidature est requis à ce stade de la consultation. Le cadre de présentation de la candidature est à télécharger sur le profil d'acheteur. Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]:
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— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 053-126203 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131009
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126203
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2020/S 055-131009 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307359
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (Cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Accord-cadre à bons de commande: — montant minimal annuel de commandes est fixé à: 20 000 EUR HT sans montant maximal annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AB habitat souhaite s'attacher les services d'une société privée de sécurité spécialisée dans la surveillance humaine pour la sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et la surveillance de son patrimoine et de locaux divers.
Le patrimoine d'AB habitat est réparti sur les communes d'Argenteuil et Bezons (environ 12 000 logements).
Les prestations seront réalisées sur bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement commandées par AB habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB habitat.
Montant minimal annuel des commandes: 20 000 EUR HT.
Description des options:
AB habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Vision sécurité privée
Adresse postale: 26 rue des Rigoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.vision-securite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal annuel de commandes est fixé à: 20 000 EUR HT sans montant maximal annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n
Source: OJS 2021/S 117-307359 (2021-06-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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