Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de surveillance humaine: sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance humaine pour AB Habitat
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de surveillance humaine: sécurisation de...”
Brève description
Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de surveillance humaine: sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“AB Habitat souhaite s'attacher les services d'une société privée de sécurité spécialisée dans la surveillance humaine pour la sécurisation de chantiers sur...”
Description du marché
AB Habitat souhaite s'attacher les services d'une société privée de sécurité spécialisée dans la surveillance humaine pour la sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et la surveillance de son patrimoine et de locaux divers. Le patrimoine d'AB Habitat est réparti sur les communes d'Argenteuil et Bezons (environ 12 000 logements). Les prestations seront réalisées sur bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB Habitat. Montant minimal annuel des commandes: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation de la société et organisation globale (60 %):
— chiffres d'affaires et résultat net des trois dernières années (15 points);
— organigramme...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation de la société et organisation globale (60 %):
— chiffres d'affaires et résultat net des trois dernières années (15 points);
— organigramme de la société et/ou l'agence qui va gérer les sites. Nombre de salariés avec les catégories (APS, ACCD, rondiers) (15 points);
— équipes dédiées à l'encadrement pour des missions similaires: CV de quatre lignes/personne indiquant le nombre d'années dans l'entreprise, les principaux postes occupés, la liste des missions similaires gérées (surveillance de sites sensibles — résidences, chantiers — pour des bailleurs sociaux) (20 points);
— formation spécifique pour les agents devant intervenir sur des sites sensibles (10 points);
2) références similaires au marché (40 %): un minimum de cinq références récentes similaires aux prestations objet de l'accord-cadre (surveillance de sites sensibles — chantiers, résidences — pour des bailleurs sociaux) est requis.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Préciser, en sus du chiffre d'affaires, le résultat net annuel dans la présentation de la candidature selon le cadre pré-établi (à télécharger sur le profil d'acheteur).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2 la présentation de la candidature selon le cadre préétabli à télécharger sur le profil d'acheteur.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions des articles L. 612-6 et suivants et L. 612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure, fournir les copies de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux dispositions des articles L. 612-6 et suivants et L. 612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure, fournir les copies de l'autorisation d'exercer pour la société et, pour son dirigeant, de l'agrément délivrés par le CNAPS, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 du code de la commande...”
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 du code de la commande publique. Seule la présentation d'un dossier de candidature est requis à ce stade de la consultation. Le cadre de présentation de la candidature est à télécharger sur le profil d'acheteur. Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]:
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 053-126203 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126203
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-14 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 055-131009 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A”
Personne de contact: Service Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance humaine pour AB habitat
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“AB habitat souhaite s'attacher les services d'une société privée de sécurité spécialisée dans la surveillance humaine pour la sécurisation de chantiers sur...”
Description du marché
AB habitat souhaite s'attacher les services d'une société privée de sécurité spécialisée dans la surveillance humaine pour la sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et la surveillance de son patrimoine et de locaux divers.
Le patrimoine d'AB habitat est réparti sur les communes d'Argenteuil et Bezons (environ 12 000 logements).
Les prestations seront réalisées sur bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement commandées par AB habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB habitat.
Montant minimal annuel des commandes: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“AB habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.”
Description des options
AB habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de surveillance humaine pour AB habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vision sécurité privée
Adresse postale: 26 rue des Rigoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.vision-securite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (Cf. adresse supra).
Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal annuel de commandes est fixé à: 20 000 EUR HT sans montant maximal annuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 117-307359 (2021-06-15)