Prestations de suivi de la métrologie des équipements des laboratoires de santé animale et de sécurité des aliments de l'ANSES

ANSES

Le marché a pour objet des prestations de services relatives à des opérations de suivi de la métrologie dans le domaine de la température et dans le domaine masse. Accord-cadre à bons de commande alloti dont chaque lot est décomposé en tranches. L'accord ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. La quantité, à titre indicatif, des matériels à vérifier ainsi que la description des prestations de suivi attendues sont précisées dans les CCTP propre à chaque lot permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dextran metrologie
• Sartorius France SAS

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: 20FCS009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234780
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
À l'issue de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer; tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder quatre ans.

Description des options:

Tranche optionnelle: opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités sur le site de Normandie Dozulé Goustranville.

Informations complémentaires: À l'issue de la 1
Intitulé du lot: Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer; tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.

Description des options:

Tranche optionnelle: opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées sur le site de Normandie Dozulé Goustranville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les balances objet du lot 1: l'accréditation Cofrac ou de tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance internationaux dans le domaine est obligatoire, à défaut de production de l'attestation, la candidature sera écartée cf. article 5.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1

Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plateforme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Financement sur budget propre. Avance possible pour les bons de commande. Paiement direct sous-traitants de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 098-234780 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466999
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234780
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer, tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.

Informations complémentaires:

Brève description:

Lot 2 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer, tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Sartorius France SAS
Adresse postale: ZA de la Gaudrée — 2 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 56 800 EUR 💰
Nom: Dextran Métrologie
Adresse postale: parc Castelnau 2000 — 223 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 220 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Référence
Informations complémentaires

Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 193-466999 (2020-09-30)

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