Le marché a pour objet des prestations de services relatives à des opérations de suivi de la métrologie dans le domaine de la température et dans le domaine masse. Accord-cadre à bons de commande alloti dont chaque lot est décomposé en tranches. L'accord ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. La quantité, à titre indicatif, des matériels à vérifier ainsi que la description des prestations de suivi attendues sont précisées dans les CCTP propre à chaque lot permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de suivi de la métrologie des équipements des laboratoires de santé animale et de sécurité des aliments de l'ANSES
20FCS009”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de services relatives à des opérations de suivi de la métrologie dans le domaine de la température et dans le domaine...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de services relatives à des opérations de suivi de la métrologie dans le domaine de la température et dans le domaine masse. Accord-cadre à bons de commande alloti dont chaque lot est décomposé en tranches. L'accord ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. La quantité, à titre indicatif, des matériels à vérifier ainsi que la description des prestations de suivi attendues sont précisées dans les CCTP propre à chaque lot permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Lot 1 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer; tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités sur le site de Normandie Dozulé Goustranville.”
Description des options
Tranche optionnelle: opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités sur le site de Normandie Dozulé Goustranville.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de la 1 année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'ANSES et notifiée au titulaire après accord entre les...”
Informations complémentaires
À l'issue de la 1 année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'ANSES et notifiée au titulaire après accord entre les deux parties dans un délai raisonnable. Elle pourra être reconduite, le cas échéant, pour les années suivantes dans les mêmes conditions que la tranche ferme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer; tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.” Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées sur le site de Normandie Dozulé Goustranville.”
Description des options
Tranche optionnelle: opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées sur le site de Normandie Dozulé Goustranville.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de la 1 année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'anses et notifiée au titulaire après accord entre les...”
Informations complémentaires
À l'issue de la 1 année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'anses et notifiée au titulaire après accord entre les deux parties dans un délai raisonnable. Elle pourra être reconduite, le cas échéant, pour les années suivantes dans les mêmes conditions que la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les balances objet du lot 1: l'accréditation Cofrac ou de tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance internationaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les balances objet du lot 1: l'accréditation Cofrac ou de tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance internationaux dans le domaine est obligatoire, à défaut de production de l'attestation, la candidature sera écartée cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre...”
Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plateforme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Financement sur budget propre. Avance possible pour les bons de commande. Paiement direct sous-traitants de 1 rang.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 098-234780 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer, tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Informations complémentaires
Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder quatre ans. À l'issue de la 1 année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'ANSES.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer, tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Informations complémentaires
Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder quatre ans. À l'issue de la 1 année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'ANSES
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000360
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sartorius France SAS
Adresse postale: ZA de la Gaudrée — 2 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: XBDC000361
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dextran Métrologie
Adresse postale: parc Castelnau 2000 — 223 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 800 💰
“Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans...”
Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 193-466999 (2020-09-30)