Prestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupements familiaux
Loudeac Communaute Bretagne Centre
La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre qui en est le propriétaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-03 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: 2020_LCBC_MFS32
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loudéac Communauté Bretagne Centre
Adresse postale: 4/6 boulevard de la Gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.loudeac-communaute.com/ 🌏
Courrier électronique: s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531660
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au lieu dit Cojean — 22600 Loudéac.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au siège administratif de Loudéac Communauté.
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006746000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223312828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 217-531660 (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: 2020_LCBC_MFS32
Brève description:
La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre qui en est le propriétaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loudéac Communauté Bretagne Centre
Adresse postale: 4/6 boulevard de la Gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.loudeac-communaute.com/ 🌏
Courrier électronique: s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531660
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date indiquée dans le contrat.
Le marché public est conclu pour une période initiale de un an.
Le marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Site principal ou lieu d'exécution: Au lieu dit Cojean — 22600 Loudéac.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au siège administratif de Loudéac Communauté.
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006746000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur la plate-forme Mégalis à compter du 12.11.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223312828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 217-531660 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020_LCBC_MFS33
Brève description:
Valeur totale du marché: 216 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loudéac communauté Bretagne centre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009736
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531660
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SG2A — l'Hacienda
Numéro d'enregistrement national: 44918742644918
Adresse postale: 392 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 216 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 006-009736 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020_LCBC_MFS33
Brève description:
La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de Loudéac communauté Bretagne centre qui en est le propriétaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loudéac communauté Bretagne centre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009736
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531660
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur la plateforme Mégalis à compter du 12.11.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de servies relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupements familiaux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SG2A — l'Hacienda
Numéro d'enregistrement national: 44918742644918
Adresse postale: 392 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 216 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 006-009736 (2021-01-06)
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