Prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département du Nord — trois lots

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association départementale de protection civile du nord (ADPC59)

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine des premiers secours

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine des premiers secours
Numéro de référence: 202001289
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567004
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Montant du marché: sans seuil minimal ni seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la Métropole de Lille, de la Métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la Métropole de Lille, de la Métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis.

Valeur estimée hors TVA: 72 332 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du RC.
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Informations complémentaires: Montant du marché: sans seuil minimal ni seuil maximal.
Intitulé du lot: Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales des Flandres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales des Flandres.

Valeur estimée hors TVA: 31 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales du Valenciennois, du Cambrésis et de l'Avesnois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales du Valenciennois, du Cambrésis et de l'Avesnois.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14, R.2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.

Le point de départ du marché est la date de sa notification — début des prestations: février 2021 pour le lot 3 et mai 2021 pour les lots 1 et 2.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

La signature électronique est facultative au titre de l'offre.

Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-567004 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le département du Nord — trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Nombre de reconduction: 3. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105592
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567004
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº du 22.11.2020, annonce nº 20-142221.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Intitulé du lot: Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la métropole de Lille, de la métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis
Brève description:

Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la métropole de Lille, de la métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis.

Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Association départementale de protection civile du nord (ADPC59)
Adresse postale: 23 rue de Rivoli
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP nº du 22.11.2020, annonce nº 20-142221.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 042-105592 (2021-02-25)

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