Prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département du Nord — trois lots
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département du Nord — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels...”
Titre
Prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département du Nord — trois lots
202001289
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département du Nord — trois lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la Métropole de Lille, de la Métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la Métropole de Lille, de la Métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 332 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du RC.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires: Montant du marché: sans seuil minimal ni seuil maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales des Flandres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales des Flandres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 668 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales du Valenciennois, du Cambrésis et de l'Avesnois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales du Valenciennois, du Cambrésis et de l'Avesnois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14, R.2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande...”
Procédure adaptée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14, R.2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification — début des prestations: février 2021 pour le lot 3 et mai 2021 pour les lots 1 et 2.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 230-567004 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la formation obligatoire de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels...”
Titre
Prestations de services relatives à la formation obligatoire de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département du Nord — trois lots
202001289
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la formation obligatoire de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le département du Nord — trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Nombre de reconduction: 3.
Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Sans seuil minimum et sans seuil maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la métropole de Lille, de la métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis” Description
Description du marché:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la métropole de Lille, de la métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis.” Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508568
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales de la métropole de Lille, de la métropole de Roubaix-Tourcoing et du Douaisis”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association départementale de protection civile du nord (ADPC59)
Adresse postale: 23 rue de Rivoli
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2021508569
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales des Flandres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021508570
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Formation à destination des assistants maternels des directions territoriales du Valenciennois, du Cambrésis et de l'Avesnois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP nº du 22.11.2020, annonce nº 20-142221.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 042-105592 (2021-02-25)