Prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et d'autorisation de conduite en sécurité

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 202000993
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513244
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Montants de l'accord-cadre initial: — sans seuil minimal, — sans seuil maximal. Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: janvier 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

L'attribution des lots se fait dans l'ordre suivant: lot 2, lot 4, lot 1 et lot 3.

Intitulé du lot: Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) — arrondissements de Dunkerque et Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) — arrondissements de Dunkerque et Lille.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Informations complémentaires:

Montants de l'accord-cadre initial:

— sans seuil minimal,

— sans seuil maximal.

Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: janvier 2021.

Intitulé du lot: Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) — arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) — arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance d'Autorisation de conduite en sécurité (ACES) — arrondissements de Dunkerque et Lille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance d'Autorisation de conduite en sécurité (ACES) — arrondissements de Dunkerque et Lille.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance d'Autorisation de conduite en sécurité (ACES) — arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance d'Autorisation de conduite en sécurité (ACES) — arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1 et 2, les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: prestations réservées aux organismes qui disposent d'une certification organisme «Testeur CACES» pour les recommandations R482, R486, R489 et R490. Pour les lots 3 et 4, les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement — pour toute action de formation programmée, l'organisme s'engage à disposer des engins nécessaires à la réalisation des formations quelle que soit la recommandation concernée. Les moyens humains affectées à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des moyens humains affectés se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513244 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et d'Autorisation de conduite en sécurité (ACES) pour les agents du Département du Nord — quatre lots. Chaque accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montants de l'accord-cadre initial: sans seuil minimal et sans seuil maximal. Durée du marché public: 48 mois à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125986
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513244
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication — au BOAMP nº 20-130582 publié le 28.10.2020 — au JOUE nº 2020/S 210-513244 publié le 28.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Montants de l'accord-cadre initial: sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Durée du marché public: 48 mois à compter de sa date de notification.

Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Intitulé du lot: Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance d'autorisation de Conduite en sécurité (ACES) — arrondissements de Dunkerque et Lille
Brève description:

Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance d'autorisation de Conduite en sécurité (ACES) — arrondissements de Dunkerque et Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: AFCE formation
Adresse postale: rue du Malambas Pole Industriel du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: LSM formations
Adresse postale: 8 ZA de la Haute Rive
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Pays: Nord 🏙️
Nom: Cepim
Adresse postale: 7 ZA de Mane Lenn
Commune postale: Crach
Code postal: 56950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication — au BOAMP nº 20-130582 publié le 28.10.2020 — au JOUE nº 2020/S 210-513244 publié le 28.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 050-125986 (2021-03-09)

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