Prestations de services de traiteurs pour l'Institut national du cancer en Île-de-France

Institut national du cancer (INCA)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour l'institut national du cancer. Les prestations sont alloties:
— lot nº 1 «Plateaux repas et sandwichs»;
— lot nº 2 «Cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters»;
— lot nº 3 «Corbeille de fruits livrée sur le site de l'INCA» (lot réservé). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les quantités annuelles estimées (des lots nº 1 et 2) sont précisées dans l'annexe 4 de la lettre de consultation. Elle ne sont qu'indicatives et ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel. Le présent marché public est passé par voie de procédure adaptée ouverte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A table
• Esat Pleyel

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: C99AJSAM20
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour l'institut national du cancer. Les prestations sont alloties: — lot nº 1 «Plateaux repas et sandwichs»; — lot nº 2 «Cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters»; — lot nº 3 «Corbeille de fruits livrée sur le site de l'INCA» (lot réservé). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les quantités annuelles estimées (des lots nº 1 et 2) sont précisées dans l'annexe 4 de la lettre de consultation. Elle ne sont qu'indicatives et ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel. Le présent marché public est passé par voie de procédure adaptée ouverte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__cFvaf27r4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313479
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est mon-attributaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020. Dans le cadre de l'analyse des offres de ce lot, une séance de dégustation est à prévoir dans les conditions définies dans la lettre de consultation jointe au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour l'institut national du cancer. Les prestations sont alloties:

— lot nº 1 «Plateaux repas et sandwichs»;

— lot nº 2 «Cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters»;

— lot nº 3 «Corbeille de fruits livrée sur le site de l'INCA» (lot réservé). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les quantités annuelles estimées (des lots nº 1 et 2) sont précisées dans l'annexe 4 de la lettre de consultation. Elle ne sont qu'indicatives et ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel. Le présent marché public est passé par voie de procédure adaptée ouverte.

Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: plateaux repas et sandwichs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les prestations comprennent plusieurs niveaux de gamme:

— moyen de gamme: prestations à livrer sur le site de l'INCA et prestations à livrer hors site de l'INCA;

— moyen de gamme inférieur: prestations à livrer sur le site de l'inca et prestations à livrer hors site de l'INCA.

Le détail des prestations figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement du lot. Les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexe 4 à la lettre de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters
Numéro du lot: 2
Brève description:

— moyen de gamme: prestations à livrer sur le site de l'inca et prestations à livrer hors site de l'inca (en Île-de-France);

— moyen de gamme inférieur: prestations à livrer sur le site de l'INCA;

— haut de gamme: prestations à livrer hors site de l'INCA (en Île-de-France).

Le détail des prestations pour chaque lot figure dans les clauses techniques particulières du présent CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexe 4 à la lettre de consultation (et ne revêtent aucun caractère contractuel).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est mon-attributaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020. Dans le cadre de l'analyse des offres de ce lot, une séance de dégustation est à prévoir (cf. notamment articles 7-5, 9-1 et annexe 3 de la lettre de consultation jointe au DCE).

Intitulé du lot: Lot 3: corbeille de fruits livrée à l'inca (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 «Corbeilles de fruits livrée à l'INCA» est un lot réservé aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Prestations à livrer sur le site de l'INCA. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans les clauses techniques particulières du présent CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est mono-attributaire. Sa durée maximale d'exécution est de quatre ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national du cancer (à Boulogne-Billancourt).

Institut national du cancer (Boulogne-Billancourt).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);

2) le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;

3) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (cf. rubriques III.1.2) et III.1.3) du présent avis);

4) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;

5) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2017, 2018, 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). Ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019). À ce titre, le soumissionnaire précise:

— la description des prestations réalisées (objet de la référence);

— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé);

— l'année de réalisation de la référence;

— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire exécute les prestations du marché en mettant en œuvre des actions à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Le titulaire ne met pas à disposition du pouvoir adjudicateur les produits en plastique à usage unique mentionnés à l'article L. 541-15-10.III du code de l'environnement. Par ailleurs, l'INCA met en œuvre les objectifs d'approvisionnement en produits de qualité et durables (au moins 50 % dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique) dans ses prestations de frais de bouche. Le titulaire est donc nécessairement en capacité de proposer, pour l'exécution, a minima ce pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique à compter de la notification du lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de l'INCA à Boulogne-Billancourt.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751277700033
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 05/2024.

Chaque opérateur économique peut présenter une candidature et une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois: le lot nº 3 «corbeilles de fruits» est un lot réservé aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 44-2 du code de l'action sociale et des familles conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1 et 2, une séance de dégustation sera organisée pour l'analyse technique des offres à compter de la rentrée 2020. Les modalités relatives au dépôt des échantillons sont définies dans la lettre de consultation. Les soumissionnaires habilités à remettre les échantillons seront invités à le faire par écrit. Une prime d'indemnisation sera versée dans les conditions précisées dans la lettre de consultation (montant de la prime d'indemnisation égale à 70 % du montant hors taxes de la facture). Voir notamment articles 7-5, 9-1, 13 et annexe 4 de la lettre de consultation. L'Institut national du cancer se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires dans les conditions décrites à l'article 8 de le lettre de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «C99ajsam20» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 20.7.2020 (17:00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 22.7.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «C99ajsam20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les critères, sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans la Lettre de consultation (LC).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313479 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de traiteurs pour l'Institut national du cancer en Île-de-France. Les prestations sont alloties: — lot nº 1: «plateaux repas et sandwichs»; — lot nº 2: «cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters»; — lot nº 3: «corbeille de fruits». Livrée sur le site de l'INCA (lot réservé). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité).

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056025
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313479
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de traiteurs pour l'Institut national du cancer en Île-de-France. Les prestations sont alloties:

— lot nº 1: «plateaux repas et sandwichs»;

— lot nº 2: «cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters»;

— lot nº 3: «corbeille de fruits».

Livrée sur le site de l'INCA (lot réservé). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité).

— moyen de gamme inférieur: prestations à livrer sur le site de l'INCA et prestations à livrer hors site de l'INCA.

Le détail des prestations figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement du lot.

— moyen de gamme: prestations à livrer sur le site de l'INCA et prestations à livrer hors site de l'INCA (en Île-de-France);

Le détail des prestations pour chaque lot figure dans les clauses techniques particulières du CCP.

Commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot.

Le lot nº 3 «Corbeille de fruits livrée à l'INCA» est un lot réservé aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité).

Prestations à livrer sur le site de l'INCA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: A Table
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 171 478 EUR 💰
156 238 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: ESAT Pleyel
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats marchés»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 023-056025 (2021-01-29)

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