Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour l'institut national du cancer. Les prestations sont alloties:
— lot nº 1 «Plateaux repas et sandwichs»;
— lot nº 2 «Cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters»;
— lot nº 3 «Corbeille de fruits livrée sur le site de l'INCA» (lot réservé). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les quantités annuelles estimées (des lots nº 1 et 2) sont précisées dans l'annexe 4 de la lettre de consultation. Elle ne sont qu'indicatives et ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel. Le présent marché public est passé par voie de procédure adaptée ouverte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de traiteurs pour l'Institut national du cancer en Île-de-France
C99AJSAM20”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour l'institut national du cancer. Les prestations sont alloties:
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour l'institut national du cancer. Les prestations sont alloties:
— lot nº 1 «Plateaux repas et sandwichs»;
— lot nº 2 «Cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters»;
— lot nº 3 «Corbeille de fruits livrée sur le site de l'INCA» (lot réservé). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les quantités annuelles estimées (des lots nº 1 et 2) sont précisées dans l'annexe 4 de la lettre de consultation. Elle ne sont qu'indicatives et ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel. Le présent marché public est passé par voie de procédure adaptée ouverte.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: plateaux repas et sandwichs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institut national du cancer (à Boulogne-Billancourt).
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de...”
Description du marché
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les prestations comprennent plusieurs niveaux de gamme:
— moyen de gamme: prestations à livrer sur le site de l'INCA et prestations à livrer hors site de l'INCA;
— moyen de gamme inférieur: prestations à livrer sur le site de l'inca et prestations à livrer hors site de l'INCA.
Le détail des prestations figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement du lot. Les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexe 4 à la lettre de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est mon-attributaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020. Dans le cadre de l'analyse des offres de...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est mon-attributaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020. Dans le cadre de l'analyse des offres de ce lot, une séance de dégustation est à prévoir dans les conditions définies dans la lettre de consultation jointe au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Institut national du cancer (Boulogne-Billancourt).
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de...”
Description du marché
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme:
— moyen de gamme: prestations à livrer sur le site de l'inca et prestations à livrer hors site de l'inca (en Île-de-France);
— moyen de gamme inférieur: prestations à livrer sur le site de l'INCA;
— haut de gamme: prestations à livrer hors site de l'INCA (en Île-de-France).
Le détail des prestations pour chaque lot figure dans les clauses techniques particulières du présent CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexe 4 à la lettre de consultation (et ne revêtent aucun caractère contractuel).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est mon-attributaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020. Dans le cadre de l'analyse des offres de...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est mon-attributaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020. Dans le cadre de l'analyse des offres de ce lot, une séance de dégustation est à prévoir (cf. notamment articles 7-5, 9-1 et annexe 3 de la lettre de consultation jointe au DCE).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: corbeille de fruits livrée à l'inca (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 «Corbeilles de fruits livrée à l'INCA» est un lot réservé aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2...”
Description du marché
Le lot nº 3 «Corbeilles de fruits livrée à l'INCA» est un lot réservé aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Prestations à livrer sur le site de l'INCA. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans les clauses techniques particulières du présent CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est mono-attributaire. Sa durée maximale d'exécution est de quatre ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020.”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est mono-attributaire. Sa durée maximale d'exécution est de quatre ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 7.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire indique sur...”
Liste et brève description des conditions
1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;
3) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (cf. rubriques III.1.2) et III.1.3) du présent avis);
4) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;
5) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2017, 2018, 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2017, 2018, 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). Ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019). À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence);
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé);
— l'année de réalisation de la référence;
— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire exécute les prestations du marché en mettant en œuvre des actions à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire exécute les prestations du marché en mettant en œuvre des actions à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Le titulaire ne met pas à disposition du pouvoir adjudicateur les produits en plastique à usage unique mentionnés à l'article L. 541-15-10.III du code de l'environnement. Par ailleurs, l'INCA met en œuvre les objectifs d'approvisionnement en produits de qualité et durables (au moins 50 % dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique) dans ses prestations de frais de bouche. Le titulaire est donc nécessairement en capacité de proposer, pour l'exécution, a minima ce pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique à compter de la notification du lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INCA à Boulogne-Billancourt.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque opérateur économique peut présenter une candidature et une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois: le lot nº 3 «corbeilles de fruits» est un lot...”
Chaque opérateur économique peut présenter une candidature et une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois: le lot nº 3 «corbeilles de fruits» est un lot réservé aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 44-2 du code de l'action sociale et des familles conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1 et 2, une séance de dégustation sera organisée pour l'analyse technique des offres à compter de la rentrée 2020. Les modalités relatives au dépôt des échantillons sont définies dans la lettre de consultation. Les soumissionnaires habilités à remettre les échantillons seront invités à le faire par écrit. Une prime d'indemnisation sera versée dans les conditions précisées dans la lettre de consultation (montant de la prime d'indemnisation égale à 70 % du montant hors taxes de la facture). Voir notamment articles 7-5, 9-1, 13 et annexe 4 de la lettre de consultation. L'Institut national du cancer se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires dans les conditions décrites à l'article 8 de le lettre de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «C99ajsam20» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 20.7.2020 (17:00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 22.7.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «C99ajsam20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les critères, sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans la Lettre de consultation (LC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 128-313479 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Achats marchés»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services de traiteurs pour l'Institut national du cancer en Île-de-France. Les prestations sont alloties:
— lot nº 1: «plateaux repas et...”
Brève description
Prestations de services de traiteurs pour l'Institut national du cancer en Île-de-France. Les prestations sont alloties:
— lot nº 1: «plateaux repas et sandwichs»;
— lot nº 2: «cocktails, buffets, petits déjeuners, pause-café, collations, goûters»;
— lot nº 3: «corbeille de fruits».
Livrée sur le site de l'INCA (lot réservé). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme. Le détail des prestations pour chaque lot figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de...”
Description du marché
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les prestations comprennent plusieurs niveaux de gamme:
— moyen de gamme: prestations à livrer sur le site de l'INCA et prestations à livrer hors site de l'INCA;
— moyen de gamme inférieur: prestations à livrer sur le site de l'INCA et prestations à livrer hors site de l'INCA.
Le détail des prestations figure dans le CCP commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de...”
Description du marché
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les prestations comprennent trois niveaux de gamme:
— moyen de gamme: prestations à livrer sur le site de l'INCA et prestations à livrer hors site de l'INCA (en Île-de-France);
— moyen de gamme inférieur: prestations à livrer sur le site de l'INCA;
— haut de gamme: prestations à livrer hors site de l'INCA (en Île-de-France).
Le détail des prestations pour chaque lot figure dans les clauses techniques particulières du CCP.
Commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 «Corbeille de fruits livrée à l'INCA» est un lot réservé aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du...”
Description du marché
Le lot nº 3 «Corbeille de fruits livrée à l'INCA» est un lot réservé aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité).
Prestations à livrer sur le site de l'INCA.
Le détail des prestations pour chaque lot figure dans les clauses techniques particulières du CCP.
Commun à tous les lots et en annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-804
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plateaux-repas et sandwichs
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: A Table
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 478 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-805
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cocktails, buffets, petits-déjeuners, pause-café, collations et goûters
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 238 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-806
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Corbeille de fruits livrée à l'INCA
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Pleyel
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-056025 (2021-01-29)