Prestations de services de télécommunications

Ville de Nogent-sur-Seine

Groupement de commandes composé de la Ville (coordonnateur — maître d'ouvrage) et le Centre communal d'action sociale de Nogent-sur-Seine. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot avec montant maximal annuel qui a pour objet les services de télécommunications. Il est décomposé en trois lots, par entité. Il prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, renouvelable trois fois par période de douze mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2024 (soit quatre ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 202020-200K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 Grande Rue Saint-Laurent
Code postal: 10000
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogent-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325216994 📞
Fax: +33 325399874 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382649
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La procédure est entièrement dématérialisée. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: www.xmarches.fr Conformément à l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les propositions doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.xmarches.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 508 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — abonnements, compléments d'abonnements et de consommations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant total maximal annuel de commandes s'élève à 45 800 EUR HT. Il est décomposé comme suit:

— montant maximal annuel de commande pour…

… la Ville: 45000 EUR HT;

… le CCAS: 800 EUR HT.

Il n'y a pas de montant minimal annuel de commande pour les entités.
Valeur estimée hors TVA: 183 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, renouvelable trois fois par période de douze mois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2024 (soit quatre ans).

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant total maximal annuel de commandes s'élève à 30 400 euro (H.T.). Il est décomposé comme suit:

— montant maximum annuel de commande pour…

… la ville: 30 000 EUR HT;

… le CCAS: 400 EUR HT.

Il n'y a pas de montant minimal annuel de commande pour les des entités.
Valeur estimée hors TVA: 121 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès à internet et VPN
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant total maximal annuel de commandes s'élève à 51 000 euro (H.T.). Il est décomposé comme suit:

— montant maximum annuel de commande pour…

… la ville: 50 000 EUR HT;

… le CCAS: 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nogent-sur-Seine.

Nogent-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, complétée et signée (DC1).

Le cas échéant, la délégation de pouvoir,

— signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée, par chacun des membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nogentsurseine.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est entièrement dématérialisée. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: www.xmarches.fr

Conformément à l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les propositions doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.xmarches.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 157-382649 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande composé de la ville (coordonnateur — maître d'ouvrage) et le centre communal d'action sociale de Nogent-sur-Seine. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot avec montant maximal annuel qui a pour objet les services de télécommunications. Il est décomposé en trois lots, par entité. Il prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, renouvelable trois fois par période de douze mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2024 (soit quatre ans).

Valeur totale du marché: 214 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025729
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382649
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Adresse à laquelle le marché peut être consulté: Mairie de Nogent-sur-Seine, 27 Grande Rue Saint-Laurent — 10400 Nogent-sur-Seine Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — abonnements, compléments d'abonnements et consommations
Brève description:

Lot 1: téléphonie fixe — abonnements, compléments d'abonnements et consommations.

Le montant total maximal annuel de commandes s'élève à 45 800 EUR HT décomposé comme suit:

— montant maximal annuel de commande pour la ville: 45 000 EUR HT;

Pas de montant minimal annuel de commande.

Le montant total maximal annuel de commandes s'élève à 30 400 EUR HT.

Il est décomposé comme suit:

— montant maximal annuel de commande pour…

… la ville: 30 000 EUR HT;

… le CCAS: 400 EUR HT.

Le montant total maximal annuel de commandes s'élève à 51 000 EUR HT.

— montant maximal annuel de commande pour…

… la ville: 50 000 EUR HT;

… le CCAS: 1 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Orange
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59668
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 75 523 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Bouygues Telecom
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 20 757 EUR 💰
118 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle le marché peut être consulté: Mairie de Nogent-sur-Seine, 27 Grande Rue Saint-Laurent — 10400 Nogent-sur-Seine

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 012-025729 (2021-01-14)

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