Prestations de services de télécommunication

La Vie Active

Le présent marché est un marché de TIC passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est composé de deux lots techniques. Chaque marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et s., R. 2162-13 et s. du code de la commande publique. Chaque marché est conclu à compter de la date de notification (prévue en octobre 2020) pour une durée 24 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois 24 mois, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont unitaires et fermes pendant la 1 année du marché. Ils seront ensuite révisables selon les conditions fixées dans le CCAP. Attention une visite obligatoire est prévue (voir conditions dans le règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• La Vie Active

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La vie active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://vieactive.fr/ 🌏
Courrier électronique: mderesme@vieactive.asso.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_idaDOPUBVQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_idaDOPUBVQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349734
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: téléphonie fixe et accès internet à débit non garanti, et internet à débit garanti de délestage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe raccordements numériques (T2/T0) séquences SDA associées, trunk SIP, raccordement analogiques (RTC et VoIP). Acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations, accès à débit non garanti, accès à débit garanti de délestage.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: réseau VPN et MPLS et internet à débit garanti
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réseau VPN et MPLS et internet à débit garanti. Réseau de niveau 2 et 3: interconnexion des sites de la vie active au travers d'un réseau VPN de type IP MPLS Accès internet à débit garanti.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation;

— le formulaire DC2 joint au dossier de la consultation;

— un certificat de régularité fiscale attestant votre situation au mois précédent le mois de réception des offres;

— une attestation Urssaf dite de vigilance datée de moins de six mois (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale);

— pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés, le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales de congés payés et de chômage intempéries;

— une attestation de régularité relative à l'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'Agefiph concernant l'année précédant la présente demande ou, à défaut, une attestation sur l'honneur sur papier à entête, datée, signée en un exemplaire original et revêtue du cachet commercial, indiquant que le candidat emploie moins de 20 salariés et qu'il n'est pas soumis aux obligations définies aux L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail;

— une attestation sur l'honneur sur la base du modèle joint au DCE relative aux interdictions de soumissionner, établie en un exemplaire original, dûment complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial;

— l'attestation sur la base du modèle joint au DCE relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le modèle joint dûment complétée, datée, signée en un exemplaire original et revêtue du cachet commercial;

— une attestation d'assurance en cours de validité;

— un extrait K-bis accompagné des délégations de signature si nécessaire. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2..

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principales fournitures (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet et la date. Dans la mesure du possible, les références préciseront le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association d'utilité publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_idaDOPUBVQ 🌏
Point de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur uniquement.
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_idaDOPUBVQ 🌏
Point de contact: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. En cas de dépôt d'une copie de sauvegarde, elle devra porter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyée par recommandé ou déposée, au siège de La vie active à Arras (8h00-12h00 et 14h00-17h00).

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 142-349734 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de TIC passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est composé de deux lots techniques. Chaque marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Chaque marché est conclu à compter de la date de notification (prévue en octobre 2020) pour une durée 24 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement un fois 24 mois, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année du marché. Ils seront ensuite révisables selon les conditions fixées dans le CCAP. Attention une visite obligatoire est prévue (voir conditions dans le règlement de consultation).

Valeur totale du marché: 1 041 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Vie Active

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532167
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349734
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Téléphonie fixe raccordements numériques (T2/T0) séquences SDA associées, trunk SIP, raccordement analogiques (RTC et VoIP). Acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations, Accès à débit non garanti. Accès à débit garanti de délestage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique proposée et les modalités de raccordement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning détaillé de la procédure de migration et d'accompagnement à la mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents
Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements proposés et délais d'exécution dans le cadre des bons de commande
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Planning détaillé de la procédure de migration et d'accompagnement à la mise en place du Marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 6 place Abel Gance — Atrium Bouygues Telecom
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouyguestelecom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 525 537 EUR 💰
516 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 217-532167 (2020-11-02)

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