Prestations de services de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes

Mairie de Troyes

Les prestations concernent les prestations de service de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau de prix unitaires (BPU).
Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d'un marché en cours.
Toutefois, l'entité se réserve le droit de faire appel au titulaire du marché pour renforcer le personnel en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PACK Sécurité

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-04-14	Informations complémentaires
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: SSIAP2020
Brève description:

Les prestations concernent les prestations de service de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau de prix unitaires (BPU). Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d'un marché en cours. Toutefois, l'entité se réserve le droit de faire appel au titulaire du marché pour renforcer le personnel en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128563
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: méthodologie d'organisation du candidat (organisation prévue pour remplir plusieurs missions simultanément sur différents sites, dispositifs d'auto-contrôle, modalités de réalisation des prestations pour chaque type de missions cités aux articles 3.1 et 3.2 du CCTP), sous-critère noté sur 5 points + moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (désignation d'un interlocuteur privilégié, qualité et pertinence de l'équipe proposée, modalité d'organisation des moyens humains pour toute demande urgente notamment un système d'astreinte, suivi et encadrement des équipe, etc), sous-critère noté sur 3 points + moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (moyens de communication pendant l'exécution des prestations, modalités de transmission des comptes-rendus, etc), sous-critère noté sur 2 points. Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Demande de renseignements ou questions complémentaires Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.

Informations complémentaires

La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: méthodologie d'organisation du candidat (organisation prévue pour remplir plusieurs missions simultanément sur différents sites, dispositifs d'auto-contrôle, modalités de réalisation des prestations pour chaque type de missions cités aux articles 3.1 et 3.2 du CCTP), sous-critère noté sur 5 points + moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (désignation d'un interlocuteur privilégié, qualité et pertinence de l'équipe proposée, modalité d'organisation des moyens humains pour toute demande urgente notamment un système d'astreinte, suivi et encadrement des équipe, etc), sous-critère noté sur 3 points + moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (moyens de communication pendant l'exécution des prestations, modalités de transmission des comptes-rendus, etc), sous-critère noté sur 2 points.

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Demande de renseignements ou questions complémentaires Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d'un marché en cours.

Toutefois, l'entité se réserve le droit de faire appel au titulaire du marché pour renforcer le personnel en cours.

Valeur totale estimée: 1 364 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3

AU des consommations antérieures:

La Maison du Boulanger: montant estimatif annuel 172 000 EUR HT + Ille de Troyes: montant estimatif annuel 104 000 EUR HT + Troyes Champagne Métropole: montant estimatif annuel 40 000 EUR HT + CMAS de Troyes: montant estimatif annuel 25 000 EUR (HT).

Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées.

Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la décomposition en lot risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. En effet, il apparait plus cohérent de faire effectuer à un même prestataire les différentes missions imposées au sein de ce marché (SSIAP, agent de sécurité, ronde de contrôle, etc) notamment lors d'un même événement. La présence de plusieurs agents de sociétés titulaires différentes serait de nature à complexifier la coordination des opérations.

Valeur estimée hors TVA: 1 364 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements décrits ci-après.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B):

— Déclaration du chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c):

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des effectifs moyens annuels de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères explicités ci-après), notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAS de Troyes
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
: https://www.maisonduboulanger.com 🌏
: https://www.cmas-troyes.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Demande de renseignements ou questions complémentaires Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours spécifiques contrats publics:

—— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

—— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,

— recours de droit commun:

—— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

—— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,

— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: Place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128563 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139809
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128563
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Du fait des mesures annoncées le 16.3.2020 pour lutter contre la crise sanitaire (et de l'impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels), le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter la date limite de remise des offres de la présente consultation, initialement fixée au 15.4.2020 (17h00). La date limite de remise des offres est ainsi décalée au lundi 20.4.2020 (17h00). Tous les autres éléments de la consultation restent inchangés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Robert Galley
Source: OJS 2020/S 058-139809 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180591
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Du fait des mesures annoncées le 13.4.2020 pour lutter contre la crise sanitaire (et de l'impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels), le pouvoir adjudicateur a décidé de repousser à nouveau la date limite de remise des offres de la présente consultation au lundi 25.5.2020 (17h00). Tous les autres éléments de la consultation restent inchangés.

Source: OJS 2020/S 076-180591 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 364 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404616
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur dix points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères inscrits au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Pack sécurite
Adresse postale: 8 avenue du président Coty
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 364 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes-Champagne-Métropole
Adresse postale: Place Robert-Galley
42 rue Paillot-de-Montabert
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmas de Troyes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: +33 326668687 — télécopie: +33 326218187
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours spécifiques contrats publics;

— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;

— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative trois recours de droit commun;

— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;

— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place Alexandre-Israel BP 767
Source: OJS 2020/S 167-404616 (2020-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)