Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres

CAF du Pas-de-Calais

La consultation concerne la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour les Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAF du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AO/2020/NETTOYAGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Oise 🏙️
Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JF1Hf1PK5z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JF1Hf1PK5z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041960
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique (le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 1 année, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot nº 2: services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Lot nº 3: services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Lot nº 4: services de nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Lot nº 5: services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique, références requises:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et une clause sociale d'insertion par l'activité économique obligatoires. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à la clause environnementale. La clause sociale d'insertion par l'activité économique est applicable uniquement aux lots nº 1 et 2 du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique (le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: identifiant SIRET du siège: 534214051 00011
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de la Somme
Adresse postale: 9 boulevard Maignan Larivière
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de l'Oise
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JF1Hf1PK5z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximum de 4 ans. Au regard du caractère récurrent du besoin, une nouvelle procédure sera lancée pour renouveler ce marché à son échéance.

Les modalités de visite des sites sont définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de chaque organisme membre du groupement provenant de leur budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Versement d'une avance dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le taux de l'avance applicable est fixé à 5 %. Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Petite et moyenne entreprise (PME). Le marché est traité à prix révisable. Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation. Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. Pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com par téléphone au +33 892232120, par courriel à support@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel avant la signature du marché,

— un référé contractuel après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 019-041960 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour les Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1619418.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494206
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041960
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais.
Informations complémentaires:

Brève description:

Nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise.

Nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais.

Nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise.

Nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De l'organisation et du dispositif d'encadrement mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): De l'équipe d'intervention — personnel œuvrant proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Des performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Du dispositif d'encadrement mis en œuvre et de l'équipe d'intervention — personnel proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Des moyens matériels et d'élévation affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Atalian Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue Jean Jacques Mention
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 767405.64 EUR 💰
Nom: Agenor Creil
Adresse postale: 92 bis rue Albert Einstein
Commune postale: Saint-Maximin
Code postal: 60740
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.agenor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 386236.56 EUR 💰
Nom: Agenor Lens
Adresse postale: 58 rue Galilée
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 40717.36 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 3 rue Clément Ader
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 33039.92 EUR 💰
Nom: Agenor Amiens
Adresse postale: 184 rue Stéphane Hessel
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Valeur totale du marché: 392018.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
1
4
5

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. En conséquence, les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont les montants estimés sur la base des quantités envisagées sur la durée du marché. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et une clause sociale d'insertion par l'activité économique obligatoires. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à la clause environnementale. La clause sociale d'insertion par l'activité économique est applicable uniquement aux lots nº 1 et 2 du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — un référé précontractuel avant la signature du marché;
Source: OJS 2020/S 203-494206 (2020-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)