La consultation concerne la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour les Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Somme
Adresse postale: 9 boulevard Maignan Larivière
Commune postale: Amiens
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres
AO/2020/NETTOYAGE
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour les Caisses d'allocations familiales membres...”
Brève description
La consultation concerne la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour les Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques...”
Description du marché
Nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 1 année, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont...”
Description du marché
Nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques...”
Description du marché
Nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: services de nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont...”
Description du marché
Nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications...”
Description du marché
Nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme. La description des prestations, les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique, références requises:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique, références requises:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et une clause sociale d'insertion par l'activité économique obligatoires. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à la clause environnementale. La clause sociale d'insertion par l'activité économique est applicable uniquement aux lots nº 1 et 2 du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique (le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis).”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximum de 4 ans. Au regard du caractère récurrent du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximum de 4 ans. Au regard du caractère récurrent du besoin, une nouvelle procédure sera lancée pour renouveler ce marché à son échéance.
“Les modalités de visite des sites sont définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: le...”
Les modalités de visite des sites sont définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de chaque organisme membre du groupement provenant de leur budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Versement d'une avance dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le taux de l'avance applicable est fixé à 5 %. Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Petite et moyenne entreprise (PME). Le marché est traité à prix révisable. Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation. Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. Pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com par téléphone au +33 892232120, par courriel à support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché,
— un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2020/S 019-041960 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour les Caisses d'allocations familiales membres...”
Brève description
La consultation concerne la mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour les Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1619418.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De l'organisation et du dispositif d'encadrement mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): De l'équipe d'intervention — personnel œuvrant proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Des performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse, pour une même...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Description du marché: Nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise.
Description du marché: Nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Du dispositif d'encadrement mis en œuvre et de l'équipe d'intervention — personnel proposé”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Des moyens matériels et d'élévation affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise.
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/2020/NETTOYAGE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue Jean Jacques Mention
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://atalian.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767405.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor Creil
Adresse postale: 92 bis rue Albert Einstein
Commune postale: Saint-Maximin
Code postal: 60740
Région: Oise🏙️
URL: https://www.agenor.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386236.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor Lens
Adresse postale: 58 rue Galilée
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40717.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services de nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 3 rue Clément Ader
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
URL: https://www.derichebourg.com/fr/accueil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33039.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor Amiens
Adresse postale: 184 rue Stéphane Hessel
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392018.84 💰
“La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu sans...”
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. En conséquence, les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont les montants estimés sur la base des quantités envisagées sur la durée du marché. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et une clause sociale d'insertion par l'activité économique obligatoires. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à la clause environnementale. La clause sociale d'insertion par l'activité économique est applicable uniquement aux lots nº 1 et 2 du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché;
— un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-494206 (2020-10-14)