Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Samgrandesteme
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin — BP 90022
Code postal: 67001
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633758&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430713
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 926 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Créa émergence — départements des Ardennes (08), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charleville-Mézières, commune de Bar-le-Duc, commune de Verdun, commune de Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Longwy, commune de Metz (ou commune de Montigny-les-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-les-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-les-Metz), commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim). Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 926 000 EUR.
Intitulé du lot: Activ'Créa émergence — départements de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), des Vosges (88) et du Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Troyes, commune de Reims, commune de Chaumont, commune de Épinal (ou commune de Golbey), commune de Saint-Dié-des-Vosges, commune de Colmar, commune de Mulhouse. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 676 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 178-430713 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est.
Valeur totale du marché: 6 246 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27, rue Jean Wenger Valentin, BP 90022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637577
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430713
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Créa-Émergence — départements des Ardennes (08), de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charlevillemezières, commune de bar le Duc, commune de Verdun, commune de Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Longwy, commune de Metz (ou commune de Montigny les Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-lès-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-lès-Metz), commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim). Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Intitulé du lot: Activ'Créa Émergence — départements de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), des Vosges (88) et du Haut-Rhin (68)
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Troyes, commune de Reims, comme de Chaumont, commune de Épinal (ou commune de Golbey), commune de Saint-Dié-des-Vosges, commune de Colmar, commune de Mulhouse. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: BGE Alsace-Lorraine
Adresse postale: Pôle européen d'activités, 3, place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: BGE Réseau
Adresse postale: 168 B rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: BGE Champagne
Adresse postale: 58, avenue du Général Eisenhower, centre d'affaires
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: BGE Ardennes
Adresse postale: 8, rue de l'Artisanat Pépinière d'entreprises
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Nom: Accompagnement conseil et stratégie (ACS)
Adresse postale: 1, bis boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 3 339 820 EUR 💰
Adresse postale: 58, avenue du Général Eisenhower, Centre d'affaires
8, rue de l'Artisanat Pépinière d'Entreprises
Valeur totale du marché: 2 906 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
Source: OJS 2020/S 252-637577 (2020-12-23)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin Champagne-Ardenne Ardennes Haute-Marne Lorraine Moselle
Fournisseurs:
Accompagnement conseil et stratégie (ACS) BGE Alsace-Lorraine BGE Ardennes BGE Champagne BGE Reseau
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle