Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Emergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
SAMGRANDESTEME
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.”
Brève description
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa émergence — départements des Ardennes (08), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charleville-Mézières, commune de Bar-le-Duc, commune de Verdun, commune de Nancy (ou commune appartenant à la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charleville-Mézières, commune de Bar-le-Duc, commune de Verdun, commune de Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Longwy, commune de Metz (ou commune de Montigny-les-Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-les-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-les-Metz), commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim). Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 972 heures. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 3 230 bénéficiaires.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 926 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa émergence — départements de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), des Vosges (88) et du Haut-Rhin (68)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Troyes, commune de Reims, commune de Chaumont, commune de Épinal (ou commune de Golbey), commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Troyes, commune de Reims, commune de Chaumont, commune de Épinal (ou commune de Golbey), commune de Saint-Dié-des-Vosges, commune de Colmar, commune de Mulhouse. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 710 heures. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 2 800 bénéficiaires.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 676 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
2) Une offre ne...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2020.
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Nom:
“Tribunal administratif de Strasbourg courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/”
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 178-430713 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27, rue Jean Wenger Valentin, BP 90022
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
SAMGRANDESTEME
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Brève description:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 246 220 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa-Émergence — départements des Ardennes (08), de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)” Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charlevillemezières, commune de bar le Duc, commune de Verdun, commune de Nancy (ou commune appartenant à la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Charlevillemezières, commune de bar le Duc, commune de Verdun, commune de Nancy (ou commune appartenant à la métropole du Grand Nancy), commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom), commune de Longwy, commune de Metz (ou commune de Montigny les Metz ou commune de Woippy ou commune de Longeville-lès-Metz ou commune de Ban-Saint-Martin ou commune de Saint-Julien-lès-Metz), commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim). Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 972 heures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), des Vosges (88) et du Haut-Rhin (68)” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Troyes, commune de Reims, comme de Chaumont, commune de Épinal (ou commune de Golbey), commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Troyes, commune de Reims, comme de Chaumont, commune de Épinal (ou commune de Golbey), commune de Saint-Dié-des-Vosges, commune de Colmar, commune de Mulhouse. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 710 heures.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1 Activ'Créa-Émergence — départements des Ardennes (08), de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Alsace-Lorraine
Adresse postale: Pôle européen d'activités, 3, place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Nom: BGE Réseau
Adresse postale: 168 B rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: BGE Champagne
Adresse postale: 58, avenue du Général Eisenhower, centre d'affaires
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: BGE Ardennes
Adresse postale: 8, rue de l'Artisanat Pépinière d'entreprises
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Nom: Accompagnement conseil et stratégie (ACS)
Adresse postale: 1, bis boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 339 820 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2 Activ'Créa Émergence — départements de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), des Vosges (88) et du Haut-Rhin (68)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 58, avenue du Général Eisenhower, Centre d'affaires
Adresse postale: 8, rue de l'Artisanat Pépinière d'Entreprises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 906 400 💰
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix, BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 252-637577 (2020-12-23)