Prestations de services d'impression de supports de communication

Commune de Carcassonne

— la présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux;
— il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et maximum;
— les prestations sont décomposées en quatre lots définis au point II.2) ci-après;
— les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique. Les lots 3 et 4 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum), à l'avantage économique, sous réserve que les prestations puissent être réalisées dans les délais prescrits par la commande;
— les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires;
— la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 20064
Brève description:

— la présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux; — il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et maximum; — les prestations sont décomposées en quatre lots définis au point II.2) ci-après; — les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique. Les lots 3 et 4 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum), à l'avantage économique, sous réserve que les prestations puissent être réalisées dans les délais prescrits par la commande; — les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires; — la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485239
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

— les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées; — les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux;

— il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et maximum;

— les prestations sont décomposées en quatre lots définis au point II.2) ci-après;

— les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique. Les lots 3 et 4 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum), à l'avantage économique, sous réserve que les prestations puissent être réalisées dans les délais prescrits par la commande;

— les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires;

— la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.

Intitulé du lot: Impression d'affiches grands formats
Numéro du lot: 1
Brève description:

— ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique;

— le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et avec un maximum de 40 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— k'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2021 et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2022 et 2023;

— en outre, en cas d'atteinte du montant maximal au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.

Informations complémentaires:

— les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées;

— les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.

Intitulé du lot: Impression du bulletin d'information municipale
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le montant des commandes pour la période initiale est sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2021 et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2022 et 2023;

Intitulé du lot: Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
Numéro du lot: 3
Brève description:

— ce lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qu'il est possible de retenir après application de l'ensemble des conditions déterminées dans le règlement de la consultation;

— le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et avec un maximum de 100 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction;

— la répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au BPU unitaires remis par chacun des trois titulaires lors de la passation de l'accord cadre.

Intitulé du lot: Impression de supports bâches et potences de rues
Numéro du lot: 4
Brève description:

— le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et avec un maximum de 30 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction;

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 2.11.2020 (0h00);

2) dématérialisation:

— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Source: OJS 2020/S 200-485239 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et maximum. Les prestations sont décomposées en quatre lots définis au point II.2) ci-après. Les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique. Les lots 3 et 4 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximaux), à l'avantage économique, sous réserve que les prestations puissent être réalisées dans les délais prescrits par la commande. Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires. La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.

Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028489
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485239
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées. Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et avec un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

Brève description:

Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale est sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

Ce lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qu'il est possible de retenir après application de l'ensemble des conditions déterminées dans le règlement de la consultation. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de…

… 10 000 EUR HT et avec un maximum de 100 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au BPU unitaires remis par chacun des trois titulaires lors de la passation de l'accord-cadre.

… 1 500 EUR HT et avec un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au BPU unitaires remis par chacun des trois titulaires lors de la passation de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude, BP 51124
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29211
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SAS Evoluprint
Adresse postale: parc industriel Euronord, 10 rue du Parc, CS 85001
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: SAS JF Impression
Adresse postale: 296 rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Riccobono Offset Presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: Var 🏙️
Nom: Messages
Adresse postale: 111 rue Nicolas Louis Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Macap Pavoisement SA
Adresse postale: 557 ZI Les Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Dupligrafic Sarl
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: SAS Exhibit
Adresse postale: ZI 1ère avenue 13e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Référence
Informations complémentaires

Marché débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2021. Reconductible en 2022 et 2023 — il peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCIRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier (TA)
Source: OJS 2021/S 013-028489 (2021-01-15)

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