Prestations de service pour l’édition, l’expédition et l’acheminement des états et bulletins de paie

MIPIH

Le présent marché a pour objet les prestations d’édition, d’expédition et d’acheminement des états de paie réglementaires et bulletins de paie que le MIPIH gère pour le compte de ses clients/adhérents et pour lui-même.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 534615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iAoV1sB8xd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075260
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de procéder à l’analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments de candidature suivants:

— imprimé DC1 (ou équivalent) daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant),

— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d’affaires ainsi que le chiffres d’affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l’unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d’assurances,

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d’engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,

— déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir prévue aux articles L. 2141-1 et suivant du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l’autorisant à poursuivre son activité.

NB: conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de la direction achats/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iAoV1sB8xd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 032-075260 (2020-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204907
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075260
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

A) Rubrique II.1.7) «Valeur totale du marché»: le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation; B) Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»: à la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché»; C) Rubrique V.2.4) «Information sur le montant du marché»: le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Docaposte
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de la direction achats/marchés publics

Référence
Informations complémentaires

A) Rubrique II.1.7) «Valeur totale du marché»:

le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation;

B) Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»:

à la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché»;

C) Rubrique V.2.4) «Information sur le montant du marché»:

le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation.

Source: OJS 2020/S 086-204907 (2020-04-29)

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