Le présent marché a pour objet les prestations d’édition, d’expédition et d’acheminement des états de paie réglementaires et bulletins de paie que le MIPIH gère pour le compte de ses clients/adhérents et pour lui-même.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour l’édition, l’expédition et l’acheminement des états et bulletins de paie”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d’édition, d’expédition et d’acheminement des états de paie réglementaires et bulletins de paie que le MIPIH...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations d’édition, d’expédition et d’acheminement des états de paie réglementaires et bulletins de paie que le MIPIH gère pour le compte de ses clients/adhérents et pour lui-même.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d’édition, d’expédition et d’acheminement des états de paie réglementaires et bulletins de paie que le MIPIH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations d’édition, d’expédition et d’acheminement des états de paie réglementaires et bulletins de paie que le MIPIH gère pour le compte de ses clients/adhérents et pour lui-même.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de procéder à l’analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant...”
Liste et brève description des conditions
Afin de procéder à l’analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments de candidature suivants:
— imprimé DC1 (ou équivalent) daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant),
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d’affaires ainsi que le chiffres d’affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l’unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d’assurances,
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d’engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,
— déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir prévue aux articles L. 2141-1 et suivant du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l’autorisant à poursuivre son activité.
NB: conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 032-075260 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: A l'attention de la direction achats/marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPF2020-19
Titre:
“Prestations de service pour l’édition, l’expédition et l’acheminement des états et bulletins de paie”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“A) Rubrique II.1.7) «Valeur totale du marché»:
le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation;
B) Rubrique V.2.1) «Date...”
A) Rubrique II.1.7) «Valeur totale du marché»:
le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation;
B) Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»:
à la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché»;
C) Rubrique V.2.4) «Information sur le montant du marché»:
le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 086-204907 (2020-04-29)