La consultation porte sur les prestations suivantes: mise à disposition d'agents de sécurité incendie pour des événements organisés par les différents services de la Collectivité de Corse Les prestations commandées pourront être:
— une mise à disposition d'un agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1);
— une mise à disposition d'un chef d'équipe de sécurité incendie (SSIAP2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Avis de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de sécurité incendie des sites et/ou manifestations de la Collectivité de Corse Relance
2020-1dge-0217/Jo”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: mise à disposition d'agents de sécurité incendie pour des événements organisés par les différents...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: mise à disposition d'agents de sécurité incendie pour des événements organisés par les différents services de la Collectivité de Corse Les prestations commandées pourront être:
— une mise à disposition d'un agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1);
— une mise à disposition d'un chef d'équipe de sécurité incendie (SSIAP2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pumonte (Corse du Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Pumonte (Corse du Sud).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit: maximum HT: 8 300,00 EUR. Les montants...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit: maximum HT: 8 300,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cismonte (Haute Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cismonte (Haute Corse).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels des candidats pour chacune des deux dernières années;
— une liste des principales références pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels des candidats pour chacune des deux dernières années;
— une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: crédits inscrits au budget de la CDC.
Délai de paiement 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-1dge-0217.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 141-347035 (2020-07-20)