Prestations de service de santé au travail

Epdsae

La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'EPDSAE. L'EPDSAE est un établissement public social et médico-social. Composé de seize établissements et services, il dispose d'implantation sur l'ensemble du département du Nord. Le siège est situé à Lille. L'effectif global était de 1 691 agents au 31.12.2019.
Les prestations concernent les personnels:
— agents fonctionnaires titulaires et stagiaires (relevant de la fonction publique hospitalière);
— agents contractuels en CCD ou CDI de droit public — en contrats aidés — assistants familiaux.
Voir cahier des charges à télécharger sur www.proxilegales.fr
Les missions de santé au travail sont définies au code du travail, livre VI, titre II, chap. VI et notamment à l'article L. 4622-2.
Lot 1: une visite de site rue Abélard Lille est possible voire conseillée afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipements. Voir règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2020-68
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'EPDSAE. L'EPDSAE est un établissement public social et médico-social. Composé de seize établissements et services, il dispose d'implantation sur l'ensemble du département du Nord. Le siège est situé à Lille. L'effectif global était de 1 691 agents au 31.12.2019. Les prestations concernent les personnels: — agents fonctionnaires titulaires et stagiaires (relevant de la fonction publique hospitalière); — agents contractuels en CCD ou CDI de droit public — en contrats aidés — assistants familiaux. Voir cahier des charges à télécharger sur www.proxilegales.fr Les missions de santé au travail sont définies au code du travail, livre VI, titre II, chap. VI et notamment à l'article L. 4622-2. Lot 1: une visite de site rue Abélard Lille est possible voire conseillée afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipements. Voir règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abélard
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434752
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le nombre d'agents est d'environ 1 170. Variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle pourra porter sur la composition de l'équipe en charge de la prestation forfaitaire (per capita). Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, pourront présenter une offre de base ou s'y substituer. Variantes exigées: sans objet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'EPDSAE. L'EPDSAE est un établissement public social et médico-social. Composé de seize établissements et services, il dispose d'implantation sur l'ensemble du département du Nord. Le siège est situé à Lille. L'effectif global était de 1 691 agents au 31.12.2019.
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Les prestations concernent les personnels:
— agents fonctionnaires titulaires et stagiaires (relevant de la fonction publique hospitalière);
— agents contractuels en CCD ou CDI de droit public — en contrats aidés — assistants familiaux.
Voir cahier des charges à télécharger sur www.proxilegales.fr
Les missions de santé au travail sont définies au code du travail, livre VI, titre II, chap. VI et notamment à l'article L. 4622-2.
Lot 1: une visite de site rue Abélard Lille est possible voire conseillée afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipements. Voir règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Service de santé au travail sur le secteur Grand Lille Métropole et Flandre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service de santé au travail sur le secteur Grand Lille Métropole et Flandre. Voir le cahier des charges téléchargeable sur www.proxilegales.fr
Description des options:
Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés de prestations similaires, supplémentaires devenus nécessaires…). Voir cahier des charges.
Informations complémentaires:
Le nombre d'agents est d'environ 1 170.
Variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle pourra porter sur la composition de l'équipe en charge de la prestation forfaitaire (per capita). Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, pourront présenter une offre de base ou s'y substituer.
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Variantes exigées: sans objet.
Intitulé du lot: Service de santé au travail sur le secteur Sud du département
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service de santé au travail sur le secteur Sud du département. Voir le cahier des charges téléchargeable sur www.proxilegales.fr
Informations complémentaires: Le nombre d'agents est d'environ 525.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les agents du siège et de dix établissements secondaires sont concernés, soit un total de 1 170 environ. Le détail des établissements concernés et du nombre d'agents est dans le cahier des charges.
Principalement celui des services du titulaire ainsi qu'à 1/3 temps environ les sites de l'EPDSAE répartis sur les arrondissements de Valenciennes, Douai, Cambrais et Avesnes/Helpes. Voir RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le Service de santé au travail interentreprises (SSTI) candidat dispose de l'agrément émis par l'unité régionale de la Direccte compétente.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre selon détail défini au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (voir détail au règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Social et médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/16162 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: T2 ou T3/2023 pour renouveler cette consultation.
Pour le lot 1: une visite de site rue Abélard à Lille est possible voire conseillée avant toute remise d'offres afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipement. Il est impératif de prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec M
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Dans le cadre de la dématérialisation des factures dans le secteur public, les factures sont déposée sur le portail Chorus Pro.
La présente consultation est passée selon le code de la commande publique en procédure adaptée [contrairement à la mention du paragraphe IV.1.1)]. Chaque lot constitue un marché qui s'exécutera pour partie per capita, pour partie via bons de commande.
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Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: de façon dématérialisée sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434752 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'Epdsae. L'Epdsae est un établissement public social et médico-social. Composé de seize établissements et services, il dispose d'implantation sur l'ensemble du département du Nord. Le siège est situé à Lille. L'effectif global était de 1 691 agents au 31.12.2019: — les prestations concernent les personnels: —— agents fonctionnaires titulaires et stagiaires (relevant de la fonction publique hospitalière), —— agents contractuels en CCD ou CDI de droit public, —— en contrats aidés, —— assistants familiaux, — voir cahier des charges à télécharger sur www.proxilegales.fr — les missions de santé au travail sont définies au code du travail, livre VI, titre II, chapitre VI et notamment à l'article L. 4622-2. — lot 1: une visite de site rue Abélard Lille est possible voire conseillée afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipements. Voir règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché: 733 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033744
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434752
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
— le nombre d'agents est d'environ 1 170; — variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle pourra porter sur la composition de l'équipe en charge de la prestation forfaitaire (per capita). Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, pourront présenter une offre de base ou s'y substituer; — variantes exigées: sans objet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'Epdsae. L'Epdsae est un établissement public social et médico-social. Composé de seize établissements et services, il dispose d'implantation sur l'ensemble du département du Nord. Le siège est situé à Lille. L'effectif global était de 1 691 agents au 31.12.2019:
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— les prestations concernent les personnels:
—— agents fonctionnaires titulaires et stagiaires (relevant de la fonction publique hospitalière),
—— agents contractuels en CCD ou CDI de droit public,
—— en contrats aidés,
—— assistants familiaux,
— voir cahier des charges à télécharger sur www.proxilegales.fr
— les missions de santé au travail sont définies au code du travail, livre VI, titre II, chapitre VI et notamment à l'article L. 4622-2.
— lot 1: une visite de site rue Abélard Lille est possible voire conseillée afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipements. Voir règlement de la consultation.
Description des options:
Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés de prestations similaires, supplémentaires devenus nécessaires…) voir cahier des charges.
Informations complémentaires:
— le nombre d'agents est d'environ 1 170;
— variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle pourra porter sur la composition de l'équipe en charge de la prestation forfaitaire (per capita). Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, pourront présenter une offre de base ou s'y substituer;
Afficher plus
— variantes exigées: sans objet.
— le nombre d'agents est d'environ 525;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement celui des services du titulaire ainsi qu'à 1/3 temps environ les sites de l'Epdsae répartis sur les arrondissements de Valenciennes, Douai, Cambrais et Avesnes/Helpes voir RC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail au réglement de la consultation)
Critère de coût (nom): Prix de l'offre selon détail défini au réglement de la consultation
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (voir détail au réglement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Simp Up
Adresse postale: 22 rue de Lille
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 243 200 EUR 💰
Nom: Sim Up
Courrier électronique: contact@sstsimup.fr 📧
Valeur totale du marché: 490 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de la dématérialisation des factures dans le secteur public, les factures sont déposée sur le portail chorus pro.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur www.marches-securises.fr — adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: de façon dématérialisée sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2021/S 015-033744 (2021-01-19)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Sim Up Simp Up
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail