La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'EPDSAE. L'EPDSAE est un établissement public social et médico-social. Composé de seize établissements et services, il dispose d'implantation sur l'ensemble du département du Nord. Le siège est situé à Lille. L'effectif global était de 1 691 agents au 31.12.2019.
Les prestations concernent les personnels:
— agents fonctionnaires titulaires et stagiaires (relevant de la fonction publique hospitalière);
— agents contractuels en CCD ou CDI de droit public — en contrats aidés — assistants familiaux.
Voir cahier des charges à télécharger sur www.proxilegales.fr
Les missions de santé au travail sont définies au code du travail, livre VI, titre II, chap. VI et notamment à l'article L. 4622-2.
Lot 1: une visite de site rue Abélard Lille est possible voire conseillée afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipements. Voir règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epdsae
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Adresse postale: 60 rue Abélard
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320295050📞
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.epdsae.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/16162🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.proxilegales.fr🌏
URL de participation: http://www.proxilegales.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Social et médico-social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de santé au travail
2020-68
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'EPDSAE. L'EPDSAE est un établissement public social et...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'EPDSAE. L'EPDSAE est un établissement public social et médico-social. Composé de seize établissements et services, il dispose d'implantation sur l'ensemble du département du Nord. Le siège est situé à Lille. L'effectif global était de 1 691 agents au 31.12.2019.
Les prestations concernent les personnels:
— agents fonctionnaires titulaires et stagiaires (relevant de la fonction publique hospitalière);
— agents contractuels en CCD ou CDI de droit public — en contrats aidés — assistants familiaux.
Voir cahier des charges à télécharger sur www.proxilegales.fr
Les missions de santé au travail sont définies au code du travail, livre VI, titre II, chap. VI et notamment à l'article L. 4622-2.
Lot 1: une visite de site rue Abélard Lille est possible voire conseillée afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipements. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de santé au travail sur le secteur Grand Lille Métropole et Flandre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les agents du siège et de dix établissements secondaires sont concernés, soit un total de 1 170 environ. Le détail des établissements concernés et du nombre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les agents du siège et de dix établissements secondaires sont concernés, soit un total de 1 170 environ. Le détail des établissements concernés et du nombre d'agents est dans le cahier des charges.
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Description du marché:
“Service de santé au travail sur le secteur Grand Lille Métropole et Flandre. Voir le cahier des charges téléchargeable sur www.proxilegales.fr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre selon détail défini au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés de prestations...”
Description des options
Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés de prestations similaires, supplémentaires devenus nécessaires…). Voir cahier des charges.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le nombre d'agents est d'environ 1 170.
Variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle...”
Informations complémentaires
Le nombre d'agents est d'environ 1 170.
Variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle pourra porter sur la composition de l'équipe en charge de la prestation forfaitaire (per capita). Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, pourront présenter une offre de base ou s'y substituer.
Variantes exigées: sans objet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de santé au travail sur le secteur Sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement celui des services du titulaire ainsi qu'à 1/3 temps environ les sites de l'EPDSAE répartis sur les arrondissements de Valenciennes, Douai,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Principalement celui des services du titulaire ainsi qu'à 1/3 temps environ les sites de l'EPDSAE répartis sur les arrondissements de Valenciennes, Douai, Cambrais et Avesnes/Helpes. Voir RC.
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Description du marché:
“Service de santé au travail sur le secteur Sud du département. Voir le cahier des charges téléchargeable sur www.proxilegales.fr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (voir détail au règlement de la consultation)
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre d'agents est d'environ 525.
Variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle...”
Informations complémentaires
Le nombre d'agents est d'environ 525.
Variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle pourra porter sur la composition de l'équipe en charge de la prestation forfaitaire (per capita). Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, pourront présenter une offre de base ou s'y substituer.
Variantes exigées: sans objet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le Service de santé au travail interentreprises (SSTI) candidat dispose de...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le Service de santé au travail interentreprises (SSTI) candidat dispose de l'agrément émis par l'unité régionale de la Direccte compétente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: T2 ou T3/2023 pour renouveler cette consultation.
Informations complémentaires
“Pour le lot 1: une visite de site rue Abélard à Lille est possible voire conseillée avant toute remise d'offres afin de permettre aux candidats d'évaluer la...”
Pour le lot 1: une visite de site rue Abélard à Lille est possible voire conseillée avant toute remise d'offres afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipement. Il est impératif de prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec M Delannoy Hoffman au numéro de téléphone suivant: +33 359305510 (ligne directe)/+33 320295050 (standard) ou sdelannoy@epdsae.fr en laissant vos coordonnées pour planifier les visites.
Dans le cadre de la dématérialisation des factures dans le secteur public, les factures sont déposée sur le portail Chorus Pro.
La présente consultation est passée selon le code de la commande publique en procédure adaptée [contrairement à la mention du paragraphe IV.1.1)]. Chaque lot constitue un marché qui s'exécutera pour partie per capita, pour partie via bons de commande.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: de façon dématérialisée sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 180-434752 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epdsae
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'Epdsae. L'Epdsae est un établissement public social et...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'Epdsae. L'Epdsae est un établissement public social et médico-social. Composé de seize établissements et services, il dispose d'implantation sur l'ensemble du département du Nord. Le siège est situé à Lille. L'effectif global était de 1 691 agents au 31.12.2019:
— les prestations concernent les personnels:
—— agents fonctionnaires titulaires et stagiaires (relevant de la fonction publique hospitalière),
—— agents contractuels en CCD ou CDI de droit public,
—— en contrats aidés,
—— assistants familiaux,
— voir cahier des charges à télécharger sur www.proxilegales.fr
— les missions de santé au travail sont définies au code du travail, livre VI, titre II, chapitre VI et notamment à l'article L. 4622-2.
— lot 1: une visite de site rue Abélard Lille est possible voire conseillée afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipements. Voir règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 733 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail au réglement de la consultation)
Critère de coût (nom): Prix de l'offre selon détail défini au réglement de la consultation
Informations sur les options
Description des options:
“Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés de prestations...”
Description des options
Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés de prestations similaires, supplémentaires devenus nécessaires…) voir cahier des charges.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— le nombre d'agents est d'environ 1 170;
— variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle...”
Informations complémentaires
— le nombre d'agents est d'environ 1 170;
— variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle pourra porter sur la composition de l'équipe en charge de la prestation forfaitaire (per capita). Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, pourront présenter une offre de base ou s'y substituer;
— variantes exigées: sans objet.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement celui des services du titulaire ainsi qu'à 1/3 temps environ les sites de l'Epdsae répartis sur les arrondissements de Valenciennes, Douai,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Principalement celui des services du titulaire ainsi qu'à 1/3 temps environ les sites de l'Epdsae répartis sur les arrondissements de Valenciennes, Douai, Cambrais et Avesnes/Helpes voir RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (voir détail au réglement de la consultation)
Description
Informations complémentaires:
“— le nombre d'agents est d'environ 525;
— variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle...”
Informations complémentaires
— le nombre d'agents est d'environ 525;
— variante non obligatoire proposées par le soumissionnaire: une variante est autorisée mais non obligatoire. Elle pourra porter sur la composition de l'équipe en charge de la prestation forfaitaire (per capita). Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, pourront présenter une offre de base ou s'y substituer;
— variantes exigées: sans objet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-68
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de santé au travail sur le secteur Sud du département
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Simp Up
Adresse postale: 22 rue de Lille
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de santé au travail sur le secteur Grand Lille Métropole et Flandre
Nom et adresse du contractant
Nom: Sim Up
Courrier électronique: contact@sstsimup.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 600 💰
“Pour le lot 1: une visite de site rue Abélard à Lille est possible voire conseillée avant toute remise d'offres afin de permettre aux candidats d'évaluer la...”
Pour le lot 1: une visite de site rue Abélard à Lille est possible voire conseillée avant toute remise d'offres afin de permettre aux candidats d'évaluer la qualité des locaux et leur équipement. Il est impératif de prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec M Delannoy Hoffman au nº de tél. suivant +33 359305510 (ligne directe) — +33 320295050 (standard) ou sdelannoy@epdsae.fr en laissant vos coordonnées pour planifier les visites.
Dans le cadre de la dématérialisation des factures dans le secteur public, les factures sont déposée sur le portail chorus pro.
La présente consultation est passée selon le code de la commande publique en procédure adaptée [contrairement à la mention du paragraphe IV.1.1)]. Chaque lot constitue un marché qui s'exécutera pour partie per capita, pour partie via bons de commande.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur www.marches-securises.fr — adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: de façon dématérialisée sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2021/S 015-033744 (2021-01-19)