Il s'agit d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens dans certains bâtiments ou de certaines manifestations par des prestations de gardiennage et de surveillance. Les missions consistent donc à maintenir un niveau de sécurité, permanente ou ponctuelle, permettant la prévention de la violence et de la malveillance voire l'exécution de la sécurité incendie (en particulier pour le lot 3 et le site du pôle culturel). La nature et les spécificités des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de securite, de gardiennage et protection incendie pour les sites de la ville d'Alfortville
2020-SURVSECU”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens dans certains bâtiments ou de certaines manifestations par des prestations de...”
Brève description
Il s'agit d'assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens dans certains bâtiments ou de certaines manifestations par des prestations de gardiennage et de surveillance. Les missions consistent donc à maintenir un niveau de sécurité, permanente ou ponctuelle, permettant la prévention de la violence et de la malveillance voire l'exécution de la sécurité incendie (en particulier pour le lot 3 et le site du pôle culturel). La nature et les spécificités des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gardiennage sans telesurveillance de certains batiments de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.
Description du marché:
“Le contenu de la mission confiée au titulaire est d'assurer la protection et la sécurité (notamment incendie) des personnes et des biens dans les bâtiments...”
Description du marché
Le contenu de la mission confiée au titulaire est d'assurer la protection et la sécurité (notamment incendie) des personnes et des biens dans les bâtiments de la ville.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 25 000 EUR HT avec un seuil maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et sécurité des différentes manifestations organisées par la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contenu de la mission confiée au titulaire est d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens lors des différentes manifestations...”
Description du marché
Le contenu de la mission confiée au titulaire est d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens lors des différentes manifestations organisée par la ville. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 20 000 EUR (HT) et avec un seuil maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
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Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et sécurité incendie du pôle culturel d'Alfortville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance anti incendie des espaces d'accueil intérieurs du pôle culturel d'alfortville et de son...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance anti incendie des espaces d'accueil intérieurs du pôle culturel d'alfortville et de son parking en vue d'assurer la sécurité, notamment par le respect des règlements, aux heures d'ouverture des différents locaux. Le titulaire sera garant du respect du règlement de lutte contre les incendies dans le pôle culturel. Il assure également une veille juridique et doit alerter la ville d'alfortville en cas de non-conformité avec le règlement en cours ou future. Les prestations de surveillance courante sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de surveillance ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 25 000 EUR (HT) et avec un seuil maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter du 1.1.2021. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter du 1.1.2021. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention ces documents ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1.4.2019). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Fournir une Copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du...”
Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Chaque marché sera traité à prix unitaires (articles R. 2112-6 du code de la commande publique) et à prix unitaires et forfaitaires pour le seul lot trois. Les prix seront révisables (article R. 2112-13 du code de la commande publique). les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. une avance de cinq % (ou dix % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682248📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2020/S 065-155415 (2020-03-28)
Informations complémentaires (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité, de gardiennage et protection incendie pour les sites de la ville d'Alfortville
2020-SURVSECU”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 065-155415
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
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Nouvelle valeur
Texte:
“Uniquement pour le lot 3: surveillance et sécurité incendie du pôle culturel d'Alfortville. La date limite de réception des offres est reportées au 4.9.2020 (12h00).”
Texte
Uniquement pour le lot 3: surveillance et sécurité incendie du pôle culturel d'Alfortville. La date limite de réception des offres est reportées au 4.9.2020 (12h00).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“La visite du site est obligatoire pour le lot 3 Surveillance et sécurité incendie du pôle culturel, avant la remise des offres, il conviendra de prendre...”
Texte
La visite du site est obligatoire pour le lot 3 Surveillance et sécurité incendie du pôle culturel, avant la remise des offres, il conviendra de prendre rendez-vous au maximum dix jours avant la date de remise des offres. Il est par ailleurs rappelé que le certificat de visite devra être inséré avec les pièces concernant l'offre sous peine d'irrecevabilité.