L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de restauration sociale pour le restaurant administratif (self et cafétéria) et de prestations de restauration annexe de réception ponctuelle, sur le site du Campus Gérard-Mégie, siège du CNRS (Paris 16).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration sociale et de prestations annexes sur le site du campus Gérard-Mégie de la délégation paris Michel-Ange (paris 16)
2020APA011”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de restauration sociale pour le restaurant administratif (self et cafétéria) et de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de restauration sociale pour le restaurant administratif (self et cafétéria) et de prestations de restauration annexe de réception ponctuelle, sur le site du Campus Gérard-Mégie, siège du CNRS (Paris 16).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Délégation Paris Michel-Ange, campus Gérard-Mégie, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.”
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de restauration sociale pour le restaurant administratif (self et cafétéria) et de...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de restauration sociale pour le restaurant administratif (self et cafétéria) et de prestations de restauration annexe de réception ponctuelle, sur le site du campus Gérard-Mégie, siège du CNRS (Paris 16).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières nº 2020apa011 et le cahier des clauses techniques particulières nº 2020apa011.”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières nº 2020apa011 et le cahier des clauses techniques particulières nº 2020apa011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Les caractéristiques sont précisées dans le règlement de consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la...”
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation nº 2020apa011. La date prévisionnelle des prestations de restauration annexe de type réception ponctuelle est fixée au 1.3.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle et non-contractuelle d'exécution des prestations de restauration sociale et de cafétéria est au 1.4.2020, sous réserve des précisions de l'ordre de service qui sera délivré. Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme PLACE. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. S'agissant d'une procédure adaptée, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, ayant été admis à présenter une offre. Le CNRS pourra négocier avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières ou inacceptables. Ces négociations se font par tous moyens (échanges électroniques, auditions, etc.). Dans le cas d'auditions, le formalisme et le cadre de ces auditions seront définis par écrit par le CNRS et communiqués aux candidats concernés via la plateforme PLACE. Toutefois, le CNRS se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenu la meilleure note finale. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4. 2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-511385 (2020-10-22)