Prestations de restauration pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Prestations de restauration pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France
• Sodexo

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 20.144
Brève description:

Prestations de restauration pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622293&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622293&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379534
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles en nombre d'éléments repas: 13 550 000.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de service de restauration pour les patients et le personnel de certains hôpitaux: HEGP, Louis Mourier, Jean Verdier, Robert Debré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service de restauration pour les patients et le personnel de certains hôpitaux: HEGP, Louis Mourier, Jean Verdier, Robert Debré.

Description des options:

Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la proposition d'un menu gériatrique pour le site de Louis Mourier. Les spécificités relatives à cette PSE se trouvent à l'article 3 chapitre 3 du CCTP de la consultation 20/001. Chaque candidat a l'obligation de faire une proposition pour la PSE dans l'annexe financière.

Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles en nombre d'éléments repas: 13 550 000.
Intitulé du lot: Prestations de service de restauration pour le personnel du GH H. Mondor et des sites non hospitaliers: Siège, SCB Salpêtrière, SCB Macdonald, Charenton, AGEPS, Picpus, Mondor/Chenevier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de service de restauration pour le personnel du GH H. Mondor et des sites non hospitaliers: Siège, SCB Salpêtrière, SCB Macdonald, Charenton, AGEPS, Picpus, Mondor/Chenevier.

Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles en points: 3 400 000.
Intitulé du lot: Prestations de service de restauration pour les patients et le personnel de l'hôpital Antoine-Béclère
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de service de restauration pour les patients et le personnel de l'hôpital Antoine-Béclère.

Description des renouvellements:

Il sera reconductible de façon tacite trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, portant la durée maximale du marché jusqu'au 30.11.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse de l'APHP, doit intervenir au moins trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles en nombre d'éléments repas: 3 200 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

— liste et description succincte des conditions: en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté; ou

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sera accepté. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-a: qualité de l'offre alimentaire «patients» et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-b: niveau de maîtrise des ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-c: qualité de l'offre alimentaire «personnel»
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-d: implication du candidat dans le développement durable
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-a: qualité de l'offre alimentaire «personnel»
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-c: implication du candidat dans le développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622293&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Pour les lots 1 et 2: l'APHP s'engage sur un montant minimal de 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 160 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Pour le lot 3: l'APHP ne s'engage sur aucun montant minimal. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 160 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Échantillons: les échantillons sont obligatoires pour les lots 1 et 3, si dans l'offre du candidat les articles demandés sont similaires en tout point pour lots 1 et 3, il conviendra de déposer un jeu d'échantillon qui vaudra pour les deux lots. Dans ce cas, l'échantillon devra bien mentionner «valable pour les lots 1 et 3», et être déposés à: Achat CHU de Bicêtre — Cuisine Achat Bâtiment François Leuret, Porte 34, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention d'Adrien Lopez le 11.9.2020, de 8h00 à 13h00. En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le 14.9.2020 de 9h00 à 12h00, dans la limite de quatre produits. L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à: Achat CHU de Bicêtre — Bâtiment des cellules, Porte 75, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention d'Adrien Lopez. Pour les lots 1 et 3, l'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. L'évaluation sur cinq points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture et la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant (très satisfaisant: 5 points; satisfaisant: 4 points; moyen: 2,5 points; peu satisfaisant: 1 point; non conforme: 0 point). Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes au CCTP. De même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins deux sous-critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP.

Questions: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 1.9.2020 à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Achatchu de Bicêtre, Bâtiment Pierre Lasjaunias, Porte 77, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 2, et 3 de la consultation. Nombre d'heures d'insertion à réaliser par année d'exécution du marché pour le lot 1; 4 600 heures/an. Pour le lot 2 : 2 500 heures/an. Pour le lot 3 :1 000 heures/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2020/S 155-379534 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de restauration pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP

Valeur totale du marché: 70 041 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602476
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379534
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la proposition d'un menu gériatrique pour le site de Louis Mourier.

Les spécificités relatives à cette PSE se trouvent à l'article 3 chapitre 3 du CCTP de la consultation 20/001.

Chaque candidat a l'obligation de faire une proposition pour la PSE dans l'annexe financière.

Intitulé du lot: Prestations de service de restauration pour le personnel du GH H. Mondor et des sites non hospitaliers: siège, SCB Salpêtrière, SCB Macdonald, Charenton, AGEPS, Picpus, Mondor/ Chenevier
Brève description:

Prestations de service de restauration pour le personnel du GH H. Mondor et des sites non hospitaliers: siège, SCB Salpêtrière, SCB Macdonald, Charenton, AGEPS, Picpus, Mondor Chenevier.

Intitulé du lot: Prestations de service de restauration pour les patients et le personnel de l'hôpital Antoine Béclère
Brève description:

Prestations de service de restauration pour les patients et le personnel de l'hôpital Antoine Béclère.

Description des options: Marché reconductible trois (3) fois un (1) an, soit au plus tard 30.11.2024.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Qualité technique de l'offre
Sous-critère 2-a: Qualité de l'offre alimentaire "patients" et des échantillons
Sous-critère 2-b: Niveau de maîtrise des ressources humaines
Sous-critère 2-c: Qualité de l'offre alimentaire "personnel"
Sous-critère 2-d: Implication du candidat dans le développement durable
Sous-critère 2-a: Qualité de l'offre alimentaire "personnel"
Sous-critère 2-c: Implication du candidat dans le développement durable
Critère 2 - Qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sodexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 52 086 954 EUR 💰
Nom: Compass group France
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Adresse Internet: https://www.compass-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 997 225 EUR 💰
2957437.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 243-602476 (2020-12-09)

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