Prestations de restauration pour des participants à des actions de formation organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne du CNFPT
Prestations de restauration pour des participants à des actions de formation organisées au centre de formation d'Issy-les-Moulineaux pour le compte des délégations de première et grande couronne du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration pour des participants à des actions de formation organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne du...”
Titre
Prestations de restauration pour des participants à des actions de formation organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne du CNFPT
ACH20012
Prestations de restauration pour des participants à des actions de formation organisées au centre de formation d'Issy-les-Moulineaux pour le compte des délégations de première et grande couronne du CNFPT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Prestations de restauration pour des participants à des actions de formation organisées au centre de formation d'Issy-les-Moulineaux pour le compte des...”
Description du marché
Prestations de restauration pour des participants à des actions de formation organisées au centre de formation d'Issy-les-Moulineaux pour le compte des délégations première et grande couronne du CNFPT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au...”
Informations complémentaires
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
«Néant».
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie et des finances —...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 085-202904 (2020-04-27)