Prestations de restauration collective pour les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports situés sur le site de Guérande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale — SAAM A1, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective (site de Guérande)
MEN-SG-MPA-20040
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Prestations de restauration collective pour les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports situés sur le site de Guérande.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guérande.
Description du marché: Prestations de restauration collective pour les services du ministère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est en euros. Il peut être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. La valeur...”
Informations complémentaires
Le marché est en euros. Il peut être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. La valeur estimée au II.2.6) est la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence technique, financière et professionnelle dans le domaine objet du marché....”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence technique, financière et professionnelle dans le domaine objet du marché. Les critères de jugement des offres sont: qualité technique: coef. 6 — prix des prestations: coef. 3 — démarche développement durable: coef. 1. Se reporter au RC.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il n'est pas alloti. Il est financé sur le budget de l'état et conclu...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il n'est pas alloti. Il est financé sur le budget de l'état et conclu sans montant minimal ni maximal, à prix unitaires et forfaitaires. Le candidat peut présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence»: Men-Sg-Mpa-20040. Le titulaire pourra nantir les créances, bénéficier éventuellement d'une avance, et le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement par virement administratif à 30 jours. Une visite des locaux est conseillée. Une négociation est prévue avec les trois meilleurs candidats, classés et notés au regard des critères de jugement des offres du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454715 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Sous-Direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale — SAAM A1, 61—65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de restauration collective pour les services du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports situés sur le site de Guérande (44).”
Brève description
Prestations de restauration collective pour les services du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports situés sur le site de Guérande (44).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000036482
Titre:
“Prestations de restauration collective pour les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports situés sur le site de Guérande (44)”
Titre
Prestations de restauration collective pour les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports situés sur le site de Guérande (44)
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Numéro d'enregistrement national: 334159472 rcs vannes
Adresse postale: PIBS allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ansamble.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2020/S 255-642937 (2020-12-29)