Prestations de réservation hôtelière de groupe
Banque de France — direction des achats
Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, ni montant maximum) ayant pour objet la fourniture de prestations de réservation hôtelière de groupe pour des agents Banque de France accompagnés d’agents non Banque de France lors de leurs déplacements conjoints.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: BDF2020014
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, ni montant maximum) ayant pour objet la fourniture de prestations de réservation hôtelière de groupe...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368035
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis: I) les prénoms, noms de naissance,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives d'un an et au maximum deux fois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées exclusivement sur le territoire métropolitain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;”
“— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— le chiffre d’affaires annuel (généré par les réservations hôtelières) le plus élevé des deux derniers exercices ne doit pas être inférieur à 600 000 EUR.”
“Et”
“— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs.”
“— Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour...”
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“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
“Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation des principaux services rendus en matière de prestation de réservation hôtelière sur les trois dernières années.”
“Montant des prestations, date d’exécution, destinataire public ou privé avec si possible un contact.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.”
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats est supérieur à trois, les entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du...”
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“— capacité technique et professionnelle appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 à hauteur de 100 %.”
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Isabelle Lambert
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:”
“I) les prénoms, noms de naissance, dates et lieux de naissance des personnes physiques détenant un pouvoir de gestion, de direction et de contrôle sur...”
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“II) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de...”
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“III) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“IV) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“V )l’engagement de confidentialité signé.”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures »...”
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“Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Tél.: +33 820207743. (pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9 h 00 à 19 h 00 les jours ouvrés.”
“0,11 EUR les 56 1”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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“À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2020/S 150-368035 (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: BDF2020014
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, ni montant maximum) ayant pour objet la fourniture de prestations de réservation hôtelière de groupe...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368035
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis: I) les prénoms, noms de naissance,...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives d'un an et au maximum deux fois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées exclusivement sur le territoire métropolitain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;”
“— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— le chiffre d’affaires annuel (généré par les réservations hôtelières) le plus élevé des deux derniers exercices ne doit pas être inférieur à 600 000 EUR.”
“Et”
Afficher plus (4)
“— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs.”
“— Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour...”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
“Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est...”
“Présentation des principaux services rendus en matière de prestation de réservation hôtelière sur les trois dernières années.”
“Montant des prestations, date d’exécution, destinataire public ou privé avec si possible un contact.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.”
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats est supérieur à trois, les entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du...”
“— capacité technique et professionnelle appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 à hauteur de 100 %.”
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Isabelle Lambert
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:”
“I) les prénoms, noms de naissance, dates et lieux de naissance des personnes physiques détenant un pouvoir de gestion, de direction et de contrôle sur...”
Afficher plus (18)
“II) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de...”
“III) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“IV) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“V )l’engagement de confidentialité signé.”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures »...”
“Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél.: +33 820207743. (pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9 h 00 à 19 h 00 les jours ouvrés.”
“0,11 EUR les 56 1”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
“À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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