Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparations mécaniques pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Avis de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 20-090 à 20-098
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparations mécaniques pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparations mécaniques pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513414
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R....”
Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-6 du Code de la commande publique (CCP), ainsi que des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commandes. Modalités de financement: les fournitures seront financées sur fonds propres du SDIS 95 et du CD 95 selon les règles de la comptabilité applicables aux SDIS (M61) et aux Conseils départementaux (M52). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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Source: OJS 2020/S 210-513414 (2020-10-23)