Prestations de réparations, dépannages et achat de pièces détachées pour les véhicules de la Communauté de communes Calvi-Balagne — relance des lots 2, 6, 8, 14, 15, 16 et 18

Communauté de communes Calvi-Balagne

La présente consultation vise l'ensemble des prestations de réparations, dépannages des véhicules de la flotte automobile et les achats de la Communauté de communes Calvi-Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile. Elle concerne uniquement les lots 2, 6, 8, 14, 15, 16 et 18, qui doivent être relancés suite à la déclaration d'infructuosité de ces derniers pour absences d'offres ou offres irrégulières ne pouvant être régularisées sans modifications substancielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Qui ?

• Communauté de communes Calvi-Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2020-007R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue Gérard Marché
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cdc-urbanisme2@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SiYe7uaw0H 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de fin: 2024-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359428
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — réparations et dépannages, des véhicules de catégorie 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparations et dépannages, des véhicules légers de tourisme ou tout terrain.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire puis reconductible une 3

Intitulé du lot: Lot 6 — réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 5
Numéro du lot: 6
Brève description: Réparations et dépannages, pièces détachées des remorques de type FMA.
Intitulé du lot: Lot 8 — carrosserie des véhicules de catégorie 1
Numéro du lot: 8
Brève description: Carrosserie des véhicules de légers de tourisme ou tout terrain.
Description des renouvellements:

L'accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire puis reconductible une 3

Intitulé du lot: Lot 14 — fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 1 & 2
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules légers de tourisme et tout terrain ainsi que des véhicules utilitaires maximum de 3,5 t.

Intitulé du lot: Lot 15 — fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 3, 4 & 5
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de plus de 3,5 t type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue; des véhicules de plus de 3,5 t type tracteurs routiers ainsi que des remorques de type FMA.

Intitulé du lot: Lot 16 — fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 6
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de type pelle mécanique, tractopelle, tracteurs agricoles et cribleuses.

Intitulé du lot: Lot 18 — produits d'entretien et de nettoyage pour l'ensemble du parc roulant
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits d'entretien et de nettoyage pour l'ensemble du parc roulant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention/de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février ou mars 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA);

— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2020/S 146-359428 (2020-07-27)

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