Prestations de réparations, dépannages et achat de pièces détachées pour les véhicules de la Communauté de communes Calvi-Balagne — relance des lots 2, 6, 8, 14, 15, 16 et 18
La présente consultation vise l'ensemble des prestations de réparations, dépannages des véhicules de la flotte automobile et les achats de la Communauté de communes Calvi-Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile. Elle concerne uniquement les lots 2, 6, 8, 14, 15, 16 et 18, qui doivent être relancés suite à la déclaration d'infructuosité de ces derniers pour absences d'offres ou offres irrégulières ne pouvant être régularisées sans modifications substancielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparations, dépannages et achat de pièces détachées pour les véhicules de la Communauté de communes Calvi-Balagne — relance des lots 2, 6,...”
Titre
Prestations de réparations, dépannages et achat de pièces détachées pour les véhicules de la Communauté de communes Calvi-Balagne — relance des lots 2, 6, 8, 14, 15, 16 et 18
2020-007R
La présente consultation vise l'ensemble des prestations de réparations, dépannages des véhicules de la flotte automobile et les achats de la Communauté de communes Calvi-Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile. Elle concerne uniquement les lots 2, 6, 8, 14, 15, 16 et 18, qui doivent être relancés suite à la déclaration d'infructuosité de ces derniers pour absences d'offres ou offres irrégulières ne pouvant être régularisées sans modifications substancielles.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — réparations et dépannages, des véhicules de catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Réparations et dépannages, des véhicules légers de tourisme ou tout terrain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention/de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire puis...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire puis reconductible une 3 fois jusqu'au 2.7.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 — réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Réparations et dépannages, pièces détachées des remorques de type FMA.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — carrosserie des véhicules de catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Carrosserie des véhicules de légers de tourisme ou tout terrain.
Description des renouvellements:
“L'accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire puis...”
Description des renouvellements
L'accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire puis reconductible une 3 fois jusqu'au 2.7.2024.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 14 — fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 1 & 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules légers de tourisme et tout terrain ainsi que des véhicules utilitaires maximum de 3,5 t.”
Description du marché
Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules légers de tourisme et tout terrain ainsi que des véhicules utilitaires maximum de 3,5 t.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire puis...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire puis reconductible une 3 fois jusqu'au 2.7.024.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 15 — fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 3, 4 & 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de plus de 3,5 t type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri...”
Description du marché
Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de plus de 3,5 t type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue; des véhicules de plus de 3,5 t type tracteurs routiers ainsi que des remorques de type FMA.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 16 — fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de type pelle mécanique, tractopelle, tracteurs agricoles et cribleuses.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 — produits d'entretien et de nettoyage pour l'ensemble du parc roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Produits d'entretien et de nettoyage pour l'ensemble du parc roulant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février ou mars 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2020/S 146-359428 (2020-07-27)