Prestations de réparations, de dépannage et achat de pièces détachées pour les véhicules de la Communauté de communes Calvi-Balagne

Communauté de communes Calvi-Balagne

La présente consultation vise l'ensemble des prestations de réparations, dépannage des véhicules de la flotte automobile et les achats de pièces détachées de la Communauté de communes Calvi-Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-10.

Qui ?

• Communauté de communes Calvi-Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2020-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue Gérard Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdc-urbanisme2@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jKOijwNmqS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220185
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: fournitures de pièces détachées des véhicules de catégories 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de pièces détachées des véhicules légers de tourisme, tout terrain ou utilitaires maximum de 3,5 t.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: réparation et dépannage, des véhicules de catégorie 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation et dépannage des véhicules légers de tourisme ou tout terrain.
Intitulé du lot: Lot nº 3: réparation et dépannage, des véhicules de catégorie 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Réparation et dépannage, des véhicules utilitaires maximum de 3,5 t.
Intitulé du lot: Lot nº 4: réparation et dépannage, pièces détachées des véhicules de catégorie 3
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réparation et dépannage, pièces détachées des véhicules de plus de 3,5 t, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue.

Intitulé du lot: Lot nº 5: réparation et dépannage, pièces détachées des véhicules de catégorie 4
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réparation et dépannage, pièces détachées des véhicules de plus de 3,5 t, type tracteurs routiers.

Intitulé du lot: Lot nº 6: réparation et dépannage, pièces détachées des véhicules de catégorie 5
Numéro du lot: 6
Brève description: Réparation et dépannage, pièces détachées des remorques type FMA.
Intitulé du lot: Lot nº 7: réparation et dépannage, pièces détachées des véhicules de catégorie 6
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réparation et dépannage, pièces détachées des engins de type pelle mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuse.

Intitulé du lot: Lot º 8: carrosserie des véhicules de catégorie 1
Numéro du lot: 8
Brève description: Carrosserie des véhicules légers de tourisme ou tout terrain.
Intitulé du lot: Lot nº 9: carrosserie des véhicules de catégories 2, 4, 6
Numéro du lot: 9
Brève description:

Carrosserie des véhicules utilitaires maximum de 3,5 t, de plus de 3,5 t type tracteurs routiers, des pelles mécanique, tractopelle, tracteurs agricoles, cribleuses.

Intitulé du lot: Lot nº 10: carrosserie des véhicules de catégories 3, 5
Numéro du lot: 10
Brève description:

Carrosserie des véhicules de plus de 3,5 t type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue. Remorques type FMA.

Intitulé du lot: Lot nº 11: remorquage des véhicules de catégories 1, 2
Numéro du lot: 11
Brève description:

Remorquage des véhicules légers de tourisme ou tout terrain et véhicules utilitaires maximum de 3,5 t.

Intitulé du lot: Lot nº 12: remorquage des véhicules de catégories 5
Numéro du lot: 12
Brève description: Remorquage des remorques type FMA.
Intitulé du lot: Lot nº 13: remorquage des véhicules de catégories 3, 4, 6
Numéro du lot: 13
Brève description:

Remorquage des véhicules de plus de 3,5 t type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue et véhicules de plus de 3,5 t, type tracteurs routiers, pelle mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Intitulé du lot: Lot nº 14: fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 1, 2
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules légers de tourisme ou tout terrain et des véhicules utilitaires maximum de 3,5 t.

Intitulé du lot: Lot nº 15: fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 3, 4, 5
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de plus de 3,5 t type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue, véhicules de plus de 3,5 t type tracteurs routiers et remorques type FMA.

Intitulé du lot: Lot nº 16: fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 6
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques de pelle mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Intitulé du lot: Lot nº 17: lubrifiants pétroliers et non pétroliers pour l'ensemble du parc roulant
Numéro du lot: 17
Brève description: Lubrifiants pétroliers et non pétroliers pour l'ensemble du parc roulant.
Intitulé du lot: Lot nº 18: produits d'entretien et de nettoyage pour l'ensemble du parc roulant
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits d'entretien et de nettoyage pour l'ensemble du parc roulant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA);

— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé-suspension;

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 092-220185 (2020-05-10)

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